Par un jugement n° 2200709 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté les demandes de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M.

que les dépens s'il en est exposé seront supportés par le demandeur.

La société Mat Immobilier a relevé appel de ce jugement le 2 mai 2013.

-Déboute la société PES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

En ce qui concerne la composition du dossier de demande : 7.

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers le 8 décembre 2009, auquel il a demandé de dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la sas Y...

- Le 5 avril 2018 : «... ci-dessous une demande qui nous a été faite que j'ai transmise à Mme [B] qui m'a demandé de te la transmettre...'.

La société Volkswagen Bank GMBH communique à l'appui de sa demande, outre l'offre de contrat validée par M.

Au soutien de sa demande, M.

Elle met aussi en cause la demande de M. [Z] de faire un courrier pour un appel d'offres qui relève normalement selon elle du travail de Mme [I].

[Z] de sa demande de requalification des ordres de mission en contrat à durée indéterminée, - débouté M. [Z] de ses plus amples et autres demandes, - débouté M.

, - jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit que la clause de forfait en jours est valable, - fixé le salaire moyen à 5 000 euros, - débouté [Z] [B] de ses demandes au titre des heures

[Y] demande à la cour de : - dire et juger M.

Par ailleurs, le salarié relève que le jugement de radiation du 21 octobre 2019 ayant été notifié aux parties le 23 octobre 2019, la demande de réinscription formulée le 19 octobre 2021 est intervenue

demande à la cour de : - condamner Monsieur Pierre X... à payer une pension alimentaire mensuelle indexée de 500 euros pour l'enfant Louise et de 300 euros pour l'enfant Damien, - lui donner acte de

Après avoir constaté la recevabilité de l'action au regard des dispositions de l'article R. 312-35 du code de la consommation et pour débouter le prêteur de ses demandes, le tribunal a relevé que la preuve

[V] n'était pas lié par un contrat de travail à la SAS LALOUER [G], Se déclare incompétent pour statuer sur les demandes et renvoi Monsieur [V] à mieux se pourvoir devant le Tribunal de commerce de Brest

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, sous le n° 23LY01353, M.

: - juger que la rupture amiable du contrat de travail de Monsieur [I] est parfaitement valide, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté Monsieur [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions

La demande reconventionnelle en cession du bail est quant à elle intervenue pour la première fois devant le tribunal paritaire des baux ruraux en première instance par conclusions présentées le 5 mai 2021