CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
expliqué à aucun moment par l'établissement public pétitionnaire ; - le dossier de demande de déclaration d'intérêt général est entaché d'irrégularité en l'absence d'explications claires quant à l'emplacement
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01741_20241108
8 novembre 2024
a été réalisée à Six-Fours-les-Plages, qu'une aire d'accueil de 20 emplacements à La Garde est en cours de réalisation et que " les aires de grand passage à réaliser auront une capacité d'accueil minimum
6ème chambre
DCA_21VE02918_20240129
29 janvier 2024
2019, le maire de la commune de Coignières a pris une décision de sursis à statuer au motif des implications de ce projet sur le futur plan local d'urbanisme (PLU), notamment par la prévision d'un emplacement
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
défense contre l’incendie et de secours (SDIS) ; - le projet méconnaît également l’article UE6 du règlement du PLU qui implique que sur les terrains situés en contre-haut des voies, les garages et emplacements
Pôle 4 - Chambre 7
6780b942b10ab0632f704b16
9 janvier 2025
Le lot n°1401 est un emplacement de stationnement. Faute d'accord sur l'indemnisation, l'EPFIF a saisi le juge de l'expropriation de Bobigny par requête reçue par le greffe le 24 mars 2021.
5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
Elle soutient que si l'expert judiciaire reconnaît une évolution favorable des flux et de la commercialité dans ses conclusions, détaillant la qualité de l'emplacement des locaux litigieux pour autant
Avis
CADA:20202592
31 décembre 2020
à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d’emploi
CADA:20155220
3 décembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa
CADA:20112785
7 juillet 2011
Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2011, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi et de
CADA:20170886
27 avril 2017
la suite du refus opposé par le directeur du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle et cardiaque La Lande à sa demande de copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés
CADA:20171788
6 juillet 2017
secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication de l'acte administratif ou de la décision précisant les modalités d'encaissement des chèques emploi
CADA:20195855
30 juin 2020
son secrétariat le 6 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380245
8 janvier 2026
CETAT66-07-01-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Bénéfice de la protection.<br/>
CETAT:CETATEXT000053585634
17 février 2026
. - Allocation pour perte d'emploi.<br/>
Pôle 1 - Chambre 10
6364bbe2e405357f749eabb3
3 novembre 2022
un délai pour quitter les lieux aux fins d'obtenir, auprès du Président du département, la régularisation de sa situation et le renouvellement de son autorisation ou, à défaut, trouver un nouvel emplacement
Pôle 4 - Chambre 3
662c94f4b787c4000862f5f1
25 avril 2024
sollicité la société Vasilia Services aux fins d'inspection des parking en sous-sol et qu'il a le 16 juin 2023 validé le devis établi par cette société pour la création d'une rigole au niveau de l'emplacement
Référés Premier Président
686763a2a9510a2e90cf2612
3 juillet 2025
compter de la première repose de volets d'autres fenêtres que celles du cabinet médical et durant 6 mois, l'y condamne en tant que de besoin ; fait obligation à la SCI DE MARÇAY de replacer à son emplacement
3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019332
22 octobre 2024
[B] [T] et Mme [C] [N] un immeuble à usage d'habitation et un emplacement de stationnement n°7 situés Résidence Les [Adresse 3] - à [Localité 4], moyennant un loyer actuel de 570,68 € provision sur charges
4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c0c
23 novembre 2017
L'emplacement de cette servitude, laquelle ne saurait être confondue avec celle grevant les parcelles n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2] au profit de la parcelle n°[Cadastre 5], n'est pas modifié par le
12e chambre
60326b267dcc649fc2605654
6 février 2018
sur le fondement du manquement à l'obligation d'information, en reprochant à la société Negsys de lui avoir indiqué dans un courriel du 13 juillet 2015 la possibilité de 'créer et d'utiliser des emplacements
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