Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

[X] via les adresses «[Courriel 7]» et « [Courriel 5] » sur un serveur local dénommé «[Courriel 5] » indiquant « début de travail CPP » et « fin de travail CPP », sont des outils informatiques personnels

Il déclare s'associer aux conclusions d'incident déposées à ce titre par Anne-Marie Y....

né le 25 Avril 1928 à PETRETO BICCHISANO (20140) Villa X... ... 20090 AJACCIO défaillant Madame Anne Marie A... épouse X...

publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2012 après prorogation du délibéré du 20 septembre 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Annie

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller, rapporteur, qui en ont délibéré.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Au soutien de sa décision, le premier juge a considéré, pour l'essentiel : - que l'ancien article L514-1 du Code Forestier, issues de la loi 2010-874 du 27 juillet 2010 dispose que les propriétaires

[O] [B], membre du bureau, l'a expressément indiqué dans un courriel du 4 septembre 2017.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

années suivantes puis de deux mois par an à compter de l'année 2014.

deux années suivantes puis de deux mois par an à compter de l'année 2014.

deux années suivantes puis de deux mois par an à compter de l'année 2014.

No 06 / 03308 AFFAIRE : Association loi 1901 OGEC NOTRE DAME DU GRANDCHAMP C / Marie-Anne Y... ...

C/Anne Y... épouse X... ...

Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Anne

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1258 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSMV Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel

X se disant [P] [R] [H], appelant, non comparant représenté par Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/01135 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6O Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel

Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7UB Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel