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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8eca9bf26379030967
6 juillet 2022
Par décision du 25 mars 2019, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule
Chambre sociale
69732430cdc6046d476472fb
22 janvier 2026
; dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e8
23 octobre 2024
n°5) ; - l'avis d'inaptitude du 6 juillet 2020 ci-avant cité (sa pièce n°6) ; - le détail de ses absences à compter du 24 avril 2008, mentionnant notamment des arrêts maladie du 1er juin 2008 au 7
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00536_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71fe
14 janvier 2025
[O] qui plus est, celui-ci était déjà en arrêt maladie lors de la demande de déclaration de maladie professionnelle.
Chambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d7b
9 janvier 2025
professionnel de cette maladie ».
5e chambre Pole social
65a0f06b5bbe450008b2d03f
11 janvier 2024
Il n'y a donc pas lieu de saisir un nouveau Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles et les pièces produites par M.
63d229e89b3c8605deec1e37
25 janvier 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Chambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d06a
26 janvier 2023
le cas échéant aux frais avancés par elle, sur l'origine et l'imputabilité des lésion, soins et arrêts de travail indemnisés par la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne au titre de la maladie
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa945d
3 avril 2024
Motifs 1/ Sur la caractérisation d'une maladie professionnelle : Par application des dispositions de l'article L. 461-1 sont réputées imputables au travail les maladies figurant au tableau des maladies
Chambre Sociale
65aa2d7a009f81000890db6a
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 15 décembre 2020, Madame [I] [X] - opératrice de tri au sein de la société [5] - a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01822_20241108
8 novembre 2024
la maladie du service. 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01981_20251112
12 novembre 2025
A compter du 2 février 2019, elle a été en arrêt pour maladie. Elle a été placée puis prolongée en position de congé de longue maladie à compter du 4 février 2019.
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f6
11 septembre 2007
La CPAM a fait valoir quant à elle que si la maladie avait été médicalement constatée en janvier 2002, ce n'était que le 5 janvier 2004 que la victime avait été informée du lien possible entre cette maladie
Chambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e26a
12 mai 2022
Il est constant que la pièce caractérisant la première constatation d'une maladie professionnelle dont la date est antérieure à celle du certificat médical initial n'est pas soumise aux mêmes exigences
6803319b168408c19df97dd7
17 avril 2025
[B], qualifiée d'épaississement de la plèvre et inscrite au tableau des maladies professionnelles n°30 B, -dit que la maladie professionnelle déclarée le 28 juin 2016 par M.
6253cc56bd3db21cbdd8fcdb
11 octobre 2012
des soins et compromettant la sûreté des personnes et que la prise en charge du malade sous forme d'une hospitalisation complète décidée par le Préfet demeure adaptée.
Chambre Sociale-Section 3
6a2261c4cdc6046d473918c0
4 juin 2026
[U] doit être reconnue comme une maladie professionnelle issue du tableau n°42 des maladies professionnelles, -'''''' condamner la CPAM de Moselle à verser à M.
Chambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e38e
1 juillet 2025
- Le caractère professionnel de la maladie déclarée le 17 mars 2020 La [7] conteste le caractère professionnel de la maladie déclarée le 17 mars 2020.
3ème Chambre
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
En l'espèce, contrairement à ce que Mme B soutient, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle aurait travaillé pendant ses arrêts maladie, notamment pendant son mi-temps thérapeutique en 2016, à
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