parcelles voisines cadastrées section [Cadastre 9], [Cadastre 11] et [Cadastre 4] afin d'accéder à un chemin d'exploitation n° [Cadastre 7].

Il a relevé que cette parcelle longeait la route départementale et était accessible depuis la voie publique par la parcelle A 120 et que d'autres parcelles voisines étaient desservies par un escalier.

Elle a obtenu suivant arrêté du 24 septembre 2020 un permis d'aménager une parcelle de terrain située [Adresse 3] à [Localité 3] (Pas-de-[Localité 4]).

Elles répondent que : -l'accès aux deux parcelles dont elles sont chacune propriétaire ne peut se faire qu'en passant par le chemin d'exploitation qui longe la propriété de Georges et Renée X..., conformément

A [Cadastre 3], [Cadastre 5], [Cadastre 2], et le prolongement côté sud de la limite entre les parcelles A [Cadastre 4] et [Cadastre 3] consistant en la fraction de passage desservant les parcelles A

prises sur les parcelles louées par M.

D...née Y..., intervenante volontaire, • donne acte à Madame Pascale D...née Y...de son intervention volontaire en qualité de nue propriétaire de la parcelle ZD no 27, • déclare les intimés irrecevables

[T] [D] a consenti à Mme [W] [K] un bail rural ayant pour objet les parcelles [Cadastre 9] section D (2 parcelles) et [Cadastre 8] section D pour un total de 3 ha 97 a et 70 ca, sises commune de [Localité

Les dispositions contestées de l'arrêté du 28 avril 2015 ne concernent que les herbicides chimiques et les parcelles situées aux lieudits " Le Clos " et " La Fin " et non l'ensemble des parcelles situées

situé sur les parcelles 258 et 264 pour accéder aux parcelles no 265 et 266 - condamné Monsieur Y... à payer à la SCI MJP les sommes de 500 € et 500 € tant à titre de dommages intérêts que par application

En troisième lieu, Mme B soutient qu'en classant les parcelles n° 85 et 86 partiellement en zone rouge à raison d'un aléa fort ou modéré au droit du lit du cours d'eau qui les traverse et en zone violette

[D] [V] et portant sur la parcelle en cause. En tout état de cause , -débouter M.[D] [V] et le Gaec [V] [T] de l'intégralité de ses demandes. -condamner M.

de construire et autorisations d'urbanisme afférents aux construclions présentes sur la parcelle n°[Cadastre 2], [Adresse 21], appartenant aux époux [N].

d'exploiter délivrée par le préfet de la région Normandie à M.

C, propriétaire de la parcelle cadastrée section AY n° 74, a sollicité, par un courrier du 7 mai 2019, l'abrogation du classement de sa parcelle et des parcelles alentours en zone A du plan local d'urbanisme

Ce faisant, l'administration s'est bornée à qualifier une situation de fait, résultant du comportement de Mmes B dans l'exploitation de leurs parcelles respectives, dont elle a déduit que chacune avait

[X] [K] [N] aurait donc exploité ces parcelles au vu et au su de tous, - sa s'ur Mme [P] [N], a depuis 2007, poursuivi l'exploitation de ces parcelles, - il convient de s'interroger sur la capacité de

Parallèlement, cette dernière, afin de voir reconnaître sa qualité de fermier des parcelles occupées a saisi par requête en date du 22 novembre 2005 le Tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA qui