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32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00419_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Auto Idealy, représentée par Me Farez, demande au juge des référés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850b3

Appel

9 juin 2000

9 juin 2000

SUR CE Les mesures provisoires prévues au premier alinéa de l'article 375-5 du Code Civil, ne peuvent être prises hors le cas d'urgence, que s'il a été procédé à l'audition des père, mère, tuteur ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05272_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 29 août 2025, M. B...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01860_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00766_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02208_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA01397_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M. A...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03946_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association "Les amis du chemin de ronde du Finistère" a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02973_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00031_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00863_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6896d748fd8bd33bb83ea531

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les dispositions légales et règlementaires n'exigent pas que figure en procédure la preuve de l'envoi de cet avis, l'adresse mail et l'adresse postale de Mme [C] étant mentionnées en procédure.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1f1aa34ad100085816e5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au mois de novembre 2009, la société SARL STRAMIGIOLI a été sollicitée pour réaliser des travaux d'urgence sur cette maison aux fins de mise en sécurité et d'évacuation des meubles.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04077_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B et C D, venant aux droits de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01257_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 1er juin 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01968_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26VE00717_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Brenntag a demandé au tribunal administratif de Versailles, d’une part, d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26DA00127_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00526_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02881_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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