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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY00419_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Auto Idealy, représentée par Me Farez, demande au juge des référés de
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b3
9 juin 2000
SUR CE Les mesures provisoires prévues au premier alinéa de l'article 375-5 du Code Civil, ne peuvent être prises hors le cas d'urgence, que s'il a été procédé à l'audition des père, mère, tuteur ou
ORCA_25PA05272_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 29 août 2025, M. B...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01860_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_26LY00766_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_25TL02208_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, M. A...
DCA_26PA01397_20260316
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M. A...
DCA_22NT03946_20230103
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association "Les amis du chemin de ronde du Finistère" a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022
ORCA_25NT02973_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_23NT00031_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
HO-recours JLD
6896d748fd8bd33bb83ea531
4 juillet 2025
Les dispositions légales et règlementaires n'exigent pas que figure en procédure la preuve de l'envoi de cet avis, l'adresse mail et l'adresse postale de Mme [C] étant mentionnées en procédure.
Chambre 1-4
65aa1f1aa34ad100085816e5
18 janvier 2024
Au mois de novembre 2009, la société SARL STRAMIGIOLI a été sollicitée pour réaliser des travaux d'urgence sur cette maison aux fins de mise en sécurité et d'évacuation des meubles.
6ème Chambre
DCA_23PA04077_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B et C D, venant aux droits de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01257_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 1er juin 2022, M.
DCA_22BX01968_20241031
31 octobre 2024
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Brenntag a demandé au tribunal administratif de Versailles, d’une part, d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025
DCA_26DA00127_20260219
19 février 2026
DCA_26NT00526_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, M. A...
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02881_20220705
5 juillet 2022
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