[P], - le rapport d'expertise judiciaire du 3 mai 2016 (pièce 1 [P]), relatif exclusivement à la terrasse à jouissance privative de M.

Ce contrat précisait les modalités de paiement de la rémunération de l'architecte, en l'occurrence un premier versement 1 540 euros TTC suite aux relevés effectués, un deuxième de 7 040 euros TTC au vu

Enfin, contrairement à ce que soutient la SARL Tendance Isolation, les conditions particulières du contrat d'architecte produit par Monsieur [P] et Madame [V] en pièce n° 1 portent bien, outre la signature

[A] (architecte DPLG et fils de l'architecte ayant construit la résidence [Localité 5] [Etablissement 1]), montrent un drapeau peu visible, puisque situé sur la façade donnant sur rue mais très en hauteur

MOTIVATION 1- Sur la prescription M.

NOVAXIA DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 1-3 rue des Italiens - 75009 PARIS Non représentée, bien que la déclaration de saisine lui

[B] [U]' inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes de NR 1085 sous le n°45907 », domicilié « [Adresse 1]. ». Le contrat litigieux a donc été conclu à la fois par M.

Capacité d'architecte telecom confirmé. Aptitudes professionnelles à optimiser : via formation, maîtriser dans les grandes lignes les aspects sécurité des architectures telecom.

prononcé publiquement le 04 Avril 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [X] [H] née le 20 Mai 1971 à [Localité 6] (56) [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : 1.

[M] [A] et [D] [A] aujourd'hui décédé, se sont vus attribués un appartement qu'ils ont ensuite vendu par acte du 24 juin 2013 à la société civile [Adresse 1] (la SCI [Adresse 1]).

[C] [Q], architecte mandataire, 196 619,21 euros pour M. [C] [Q], architecte et 527 132,49 euros pour Mme [S] [A]).

Bernard QUINNE, du cabinet d'architecture ARCA II ; Que le 02 février 2004, la SCI.

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[P] à l'encontre de la société Tournay Architecte faute de saisine préalable du conseil régional du conseil de l'Ordre des architectes ; - débouté les consorts [O], M. et Mme [K] et M.

la société M Architecte assurée auprès de la MAF, et l'assureur dommages ouvrage la société Allianz IARD.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de ses représentants

contrat d'architecte, suivant contrat du 10 novembre 2004, M.

[A] [B] et Mme [U] [D] la somme de 1 000 euros, M.

, la SAS LES ARCHITECTES CVZ sollicite la réformation du jugement.