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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3715e2fbe7c900439b3
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Pôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17ee
24 juillet 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64bf67978fb8a9d9693e17f6
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64bf67978fb8a9d9693e17fa
la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64bf67978fb8a9d9693e17fc
64bf67978fb8a9d9693e17fe
64c20a961e0d40d96967d878
26 juillet 2023
64c20a991e0d40d96967d882
64c20a991e0d40d96967d88e
64c8a0e4dfabddd9699e0030
28 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
66ab2529ba731fad7dd35542
31 juillet 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
66ab2529ba731fad7dd3554a
661e14db0f653b0008df2b69
13 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
661e14db0f653b0008df2b71
661e14db0f653b0008df2b77
66a882127be56405acf79025
29 juillet 2024
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf9f2bdbd8318d808a3
23 août 2023
EYES SECURITE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f0
6 juillet 2005
spécialement affecté à la deuxième chambre section B par ordonnances des 22 décembre 2004 et 17 mars 2005, magistrats ayant délibéré, en présence lors des débats tenus en audience non publique de Monique CARRON
Chambre 1-7
6364ba37e405357f749ea526
3 novembre 2022
Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
63ca42469066fd7c90fc2360
19 janvier 2023
DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.
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