5] Bresse, - La SNC [T] [O] n'a procédé à aucune inscription modificative, - La signification du 07 avril 2025 a été décidée par le commissaire de justice chargé de l'exécution, qui a signifié commandement

[O] sans que le perçage des jantes soit fait, sans le tapis de sol et les pneumatiques avant (été) changés pour correspondre à celles du bon de commande' (sic).

À partir de 2018, cette société a été en étroite collaboration avec la société Build'Ing pour la réalisation d'un programme immobilier.

Elle a pour activité la «gestion de jardin botanique et zoologique et des réserves naturelles» en Bretagne, soit plus généralement la gestion de missions de protection environnementale en collaboration

Cette société a été associée, en collaboration étroite, avec la société Build'ing pour la réalisation d'un programme immobilier de construction.

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par bon de commande du 10 décembre 2015, M.

[Y] et Mme [F] d'avoir volontairement libéré le logement et restitué les clefs dans ce délai, les consorts [D] pourront, 15 jours après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder

ou précommandes de produits congelés ainsi que les commandes de produits frais reçues chaque matin au moment des ventes.'»

. *** FAITS ET PROCÉDURE La SCI MARTISSON a commandé en avril 2011 à la société ABRIS ET PISCINES la fourniture et la pose

Le 10 juillet 2015, la SA [Z] a commandé la pompe à chaleur auprès de la société GEA Happel, devenue la société Fläktgroup France.

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

malgré les plaintes des salariés dès avril 2022, elle a initialement soutenu son directeur au lieu de rompre sa période d'essai, - elle dénonce une stratégie visant à "battre monnaie" après une collaboration

- juge que la société [G] [R] est tenue d'une obligation de résultat de fourniture d'une installation opérationnelle sûre et pérenne à l'usage de The King of chips, installation qui doit lui être commandée

Cette décision a été signifiée le 18 décembre 2024 Selon un acte de commissaire de justice en date du 10 janvier 2025, la SCI SGIS a fait signifier à M [L] et Mme [N] un commandement de quitter les

[C] [G] a commandé à la société Etablissements [Etablissement 1] la réalisation de travaux de construction en vue de la rénovation d'une habitation individuelle.

la personne de Me [X] [H], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire Suivant actes de commissaire de justice du 1er février 2024, la société SMART INVEST a délivré aux époux [M] un commandement

Selon l'article R. 221-1, 2° du même code, le commandement de payer prévu à l'article L. 221-1 contient à peine de nullité, commandement d'avoir à payer la dette dans un délai de huit jours faute de quoi

d'intimé notifiées le 18 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour le détail de l'argumentation, [Q] [O] présente l'argumentation suivante : - Il a exécuté les prestations qui lui ont été commandées

Clément Colin ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Par acte du 8 septembre 2021, Mme [H] [X] veuve [U] et Mme [W] [U] épouse [T], venant aux droits de [S] [U], décédé, ont fait délivrer un commandement de payer les loyers impayés avec mention de la clause