[A] et Mme [V] à leur verser une somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi, Statuant à nouveau ; - de débouter M.

[L] [R] [B] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 8 février 2026 par M. [P] [M] CÔTE [K] à l'encontre de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 27 juillet 2015 sous couvert d'un visa Schengen d'une durée de validité de 90 jours.

La cour relève que Mme [R] fait état de harcèlement moral et sexuel.

Elle a donné naissance, le 11 mars 2013, à un enfant reconnu par un ressortissant français le 5 août 2013.

a refusé de faire droit à sa demande et l’a obligée à quitter le territoire français.

B C, se déclarant de nationalité marocaine né le 21 mai 1989 et entré en France le 1er octobre 2010, a été interpellé le 6 novembre 2022 pour des faits de vol avec effraction et harcèlement moral commis

Si l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Le 16 décembre 2019, la Sarl ARG a appelé en cause et en garantie la Sasu WKDA France qui lui avait vendu le véhicule litigieux.

Par deux arrêtés du 14 mars 2022, le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le

C, ressortissant français.

le territoire français sans délai avec interdiction de retour durant trois ans du 26 mai 2026 prise par la même autorité et notifiée le 27 mai 2026 à 15h50.

Vu la décision du PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M.

[Z] la somme de 7.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par ce dernier ; En tout état de cause, - Condamner in solidum les sociétés Iseran Sport, Sport 2000 France

Par un arrêté du 13 mars 2024, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 1er mars 2024, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,