A, représenté par Me Déat-Peretti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 17 juillet 2023 ainsi que l'arrêté du 6 juin 2023 du préfet du Puy-de-Dôme

A..., représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 25 juin 2025 du président de la première chambre du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

d'intervention sur site, que l'axe le reliant à la pelle était dépourvu de goupille de sécurité ou chaîne de sécurité, qu'il était attelé devant la pelleteuse dans le sens de la pente naturelle des voies

Aux termes de sa lettre du 15 avril 2011, l'inspectrice du travail confirme à la société Occamat avoir constaté qu'un de ses salariés, conducteur de pelleteuse, circulait dans une zone où se trouvaient

[T], employé de la société Tranports Illacais qui conduisait la pelle, l'a aidé à l'ouvrir au moyen de celle-ci ; qu'au cours de la manoeuvre, le godet du balancier s'est décroché du bras de la pelle,

Le 19 octobre 2015, il a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une « tendinite sus-épineux gauche avec fine fente transfixiante », déclaration accompagnée d'un certificat médical

Le rapport ajoute d'ailleurs que ce plafonnement " relève règlementairement de la décision des cofinanceurs nationaux " et que c'est la raison pour laquelle " il n'apparaît () pas dans les notices FEADER

Pascal né le 13 Août 1965 à LA FERTE SAINT AUBIN Fils de X... Jean-Pierre et de Y... Annick De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle FENOGLI-FEUTRIE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/

VOYAGES MAUGER ZI le Joncheray Route de Mamers 72400 LA FERTE BERNARD en présence de M.

représenté par Maître Isabelle GRELIN, de la société d'avocats GRELIN-LOUBEYRE, du barreau de PARIS DEFENDERESSE : Société SOTAPHARM Le Domaine de Joncheray 72400 LA FERTE BERNARD représentée

La SCI Côte Turquoise, qui est propriétaire d’un ensemble immobilier situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre

de la zone d'aménagement concerté Collange comportant un projet de réalisation de logements et d'un équipement public situés 156-158 rue Jules Guesde et 25 rue Collange, section E n° 14 à Levallois-Perret

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens recouvrés conformément à l'article 699 du même code au profit de Me Jennifer Neveu, membre de la SCP Peltier

toque R 159 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme Caroline LE PELTIER

-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Madame Brigitte PELTIER

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant en outre qu'il est démontré que l'exploitant a fait entreprendre des travaux pour créer un chemin d'accès à l'étang, curer le bassin et le canal de vidange de l'étang (il ne faut pas 7H1/2 de pelleteuse

COUR L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER