CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635de3683f470e3416dc22
27 mai 2010
Détournement de clientèle»...>>. Le 20 février 2007, M.
CHAMBRE SOCIALE B
6520f5f1bb275d83183a3b87
6 octobre 2023
[B] les sommes de 3 532,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 353,22 euros de congés payés afférents, et de 1 734 euros à titre d'indemnité de licenciement. M.
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93777
21 novembre 2016
X... de ses demandes de paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité pour préjudice moral. M.
2e chambre sociale
69ce0272cdc6046d47d2ebcc
1 avril 2026
Dans la mesure où le rappel de salaire donne lieu à indemnisation des congés payés afférents, il n'y a pas lieu d'accueillir, en sus, la demande en paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés
4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc432
7 juillet 2023
- Conseiller de clientèle Entreprises, - Conseiller de clientèle Particuliers Professionnels, - Conseiller de clientèle Professionnels, - Conseiller de clientèle Institutionnels, - Métiers de la
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d45e
3 juillet 2025
Or, ce temps de déplacement supplémentaire n'a jamais indemnisé.
Pôle 6 - Chambre 7
6163874a947dd77ae6de0406
9 septembre 2010
D'origine marocaine, elle m'a toujours traitée comme toutes les autres clientes avec respect, dignité.
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cf6
25 octobre 2022
Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, M.
Chambre civile TGI
6a1a7048cdc6046d4773ec3b
29 mai 2026
Faisant valoir que les travaux de construction ont pris du retard et qu'elle n'est pas en mesure de tenir ses clients informés de l'état d'avancement des projets, que ses clients ont dû régulariser des
642fb5e2cece1704f5747458
6 avril 2023
compensatrice de préavis et 576,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, 864,55 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement, 1.800 euros au titre de l'article
Pôle 6 - Chambre 5
61635de0683f470e3416dc10
31 mars 2011
et prospects de la société mais non limitée au territoire français en raison du fait que la clientèle était une clientèle internationale, a été instituée.
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dc9e
19 octobre 2022
clientèle professionnelle - directrice clients marchés spécialisés.
Chambre sociale 4-4
6a0e92c7cdc6046d4764a24e
20 mai 2026
Indemnité compensatrice de préavis': 16 749.69 euros bruts'; . Congés payés y afférents': 1 674.96 euros bruts'; . Indemnité de licenciement': 7 327.98 euros'; .
Pôle 5 - Chambre 5
6036b6139510cd56c7c2a33c
10 septembre 2015
L'affactureur a alors contre-passé immédiatement au compte de son client les sommes déjà financées.
6253cc25bd3db21cbdd8f430
14 février 2012
restauration, défaut d'entretien de la devanture et de la chaudière, et défaut d'assurance, pour obtenir paiement une provision de 1. 361 € au titre des loyers impayés, ainsi que la fixation d'une indemnité
Chambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2863
19 janvier 2023
Par requête reçue le 13 mai 2019, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen en contestation du licenciement, ainsi qu'en paiement d'indemnités et rappel de salaires.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0e63c25a97f0381f55db
1 juillet 2014
( les noms de clients sont cités) de sorte que vous avez fait preuve de négligence délibérée vis à vis des intérêts de l'étude dont le premier but est de privilégier la relation avec la clientèle - 3ème
Chambre 1-4
66878c9105d6f7f678d48df0
4 juillet 2024
*la fermeture des accès par une autorité administrative compétente ayant pour conséquence l'impossibilité pour les clients d'arriver ou de repartir de l'établissement.
6253cb88bd3db21cbdd8db6a
12 janvier 2011
En réalité, un seul client attendait et lorsque je vous ai fait remarquer que votre comportement n'était pas justifié cela a semblé vous amuser.
60335f34bca799104dce3d1b
29 juin 2017
pour travail dissimulé, - 4.700,08 euros : indemnité de préavis, - 470,01 euros : congés payés sur préavis, - 4.053,75 euros : indemnité de licenciement, - 40.000 euros : indemnité pour licenciement
Page 84 sur 1796
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.