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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635de3683f470e3416dc22

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Détournement de clientèle»...>>. Le 20 février 2007, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f1bb275d83183a3b87

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[B] les sommes de 3 532,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 353,22 euros de congés payés afférents, et de 1 734 euros à titre d'indemnité de licenciement. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93777

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

X... de ses demandes de paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité pour préjudice moral. M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69ce0272cdc6046d47d2ebcc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans la mesure où le rappel de salaire donne lieu à indemnisation des congés payés afférents, il n'y a pas lieu d'accueillir, en sus, la demande en paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc432

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

- Conseiller de clientèle Entreprises, - Conseiller de clientèle Particuliers Professionnels, - Conseiller de clientèle Professionnels, - Conseiller de clientèle Institutionnels, - Métiers de la

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca829202006593453d45e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, ce temps de déplacement supplémentaire n'a jamais indemnisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163874a947dd77ae6de0406

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

D'origine marocaine, elle m'a toujours traitée comme toutes les autres clientes avec respect, dignité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7048cdc6046d4773ec3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Faisant valoir que les travaux de construction ont pris du retard et qu'elle n'est pas en mesure de tenir ses clients informés de l'état d'avancement des projets, que ses clients ont dû régulariser des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e2cece1704f5747458

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

compensatrice de préavis et 576,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, 864,55 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement, 1.800 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc10

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

et prospects de la société mais non limitée au territoire français en raison du fait que la clientèle était une clientèle internationale, a été instituée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dc9e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

clientèle professionnelle - directrice clients marchés spécialisés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Indemnité compensatrice de préavis': 16 749.69 euros bruts'; . Congés payés y afférents': 1 674.96 euros bruts'; . Indemnité de licenciement': 7 327.98 euros'; .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036b6139510cd56c7c2a33c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

L'affactureur a alors contre-passé immédiatement au compte de son client les sommes déjà financées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f430

Appel

14 février 2012

14 février 2012

restauration, défaut d'entretien de la devanture et de la chaudière, et défaut d'assurance, pour obtenir paiement une provision de 1. 361 € au titre des loyers impayés, ainsi que la fixation d'une indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2863

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par requête reçue le 13 mai 2019, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen en contestation du licenciement, ainsi qu'en paiement d'indemnités et rappel de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e63c25a97f0381f55db

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

( les noms de clients sont cités) de sorte que vous avez fait preuve de négligence délibérée vis à vis des intérêts de l'étude dont le premier but est de privilégier la relation avec la clientèle - 3ème

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9105d6f7f678d48df0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

*la fermeture des accès par une autorité administrative compétente ayant pour conséquence l'impossibilité pour les clients d'arriver ou de repartir de l'établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6a

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

En réalité, un seul client attendait et lorsque je vous ai fait remarquer que votre comportement n'était pas justifié cela a semblé vous amuser.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60335f34bca799104dce3d1b

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

pour travail dissimulé, - 4.700,08 euros : indemnité de préavis, - 470,01 euros : congés payés sur préavis, - 4.053,75 euros : indemnité de licenciement, - 40.000 euros : indemnité pour licenciement

Source officielle

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