née le 21 Août 1949 à HAYANGE (MOSELLE) ... 38600 FONTAINE représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP BRASSEUR-M'BAREK-PAYET, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMEES

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022.

la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00760 Copies exécutoires délivrées à : Me Chantal DE CARFORT Me Mylène BARRERE

Vous lui avez répondu que « vous alliez mettre une baffe » à son stagiaire.

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00661 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume COUSIN Me Mylène BARRERE

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...) » L'incapacité permanente

pas une pathologie supplémentaire mais correspond à l'état physiologique du blessé qui présente une surcharge pondérale importante ; - que c'est en raison de cette variabilité physiologique que le barème

L'article R.434-32 du code de la sécurité sociale précise qu'il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail lorsque le barème applicable aux maladies professionnelles

de [Localité 5] En date du 14 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 06 Décembre 2022 APPELANTE Madame [R] [S] EPOUSE ARNAUD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BARD

vitrées Est et Ouest, . fissuration des briques, . fissurations de la partie basse du couloir Est desservant l'extension, . fissurations du crépi de la façade Ouest de l'école préexistante, de

société Pereira remet en cause la qualité de la moquette qui lui a été fournie par le maître de l'ouvrage en soutenant qu'elle est inadaptée au passage intensif de la clientèle et des employés et que des barres

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La Caisse Générale de sécurité sociale de La Réunion, prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE

Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité le 13 décembre 2007 à mairie (AR signé le 17 décembre 2007), présent, assisté de Maître BARRE, Avocat au Barreau de PARIS et de Maître RECEVEUR, Avocat au

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE

ayant été transmis le 3 mars 2025, soit 240 jours après le 15e jour suivant la signification de l'ordonnance du 3 mai 2024 et depuis le 3 juillet 2024, 16 800 euros, le certificat d'immatriculation barré

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE

MIOART, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Damien BARRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S

prud'hommes de Paris rendu le 7 janvier 2016, qui s'est déclaré compétent pour connaître du litige l'opposant à Madame [L] [S], épouse [K]'; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

civile : 2.500 euros à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie La caisse primaire d'assurance maladie , par l'intermédiaire de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre