ART CAD, Charles Henri Z..., mandataire liquidateur amiable de la SARL ART CD, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS

secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique à sa demande de copie du procès-verbal de recrutement relatif à l'emploi permanent de chargé

, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines à sa demande de copie du dernier rapport annuel établi par le délégataire du service public en charge

, à la suite du refus opposé par le Président de l'Université de Toulon à sa demande de communication du compte rendu le concernant en date du 17 mai 2016 de la cellule d'écoute de l'Université, en charge

[T] [F] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Elle demande à ce que chaque partie conserve à sa charge ses frais et dépens.

SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de TOULON, et par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Henri-charles

-B..., lequel aurait agit à la demande de Maître Max-Henri X....

Henri B...

Entre-temps les époux Pierre X... ont vendu la ferme aux époux Henri A... par acte du 12 novembre 1999.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03206 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PACC APPELANT [D] [U], décédé le 14 décembre 2021 à [Localité 4] Représentant : Me Jacques Henri

APPELANTE S.E.L.U.R.L. [7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Henri TROJMAN, avocat au

à prévenu devant le TRIBUNAL CORRECTIONNEL audience du 5 novembre 2010 à compter de l'acte suivant : demande d'aide juridictionnelle et jusqu'à l'acte : exécution ; FIXONS la contribution à la charge

PHINEO 9 Bis Rue Henri Martin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Diane LEBLOND, avocat au barreau de PARIS vestiaire : A37) APPELANTE **************** Monsieur Christophe X...

C... ; Le tribunal a reçu Henri Z... en sa constitution de partie civile et a condamné Y...

Mandataire liquidateur de la SARL Corse Technique Marine (COTEMA) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Henri LATSCHA, avocat au barreau de

] (RG : 23/01625) suivant déclaration d'appel du 28 février 2024 APPELANT : [Y] [B] né le 21 Août 1981 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Henri

N° N° RG 17/03169 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABNV [F] [C] C/ SARL TERRAZUR Grosse délivrée le : à : Me Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS Me Henri

ETABLISSEMENT DE PIERRE Z... actuellement Société ATOFINA SA dont le siège social est : Rue Henri Moissans BP 20 69310 PIERRE-BENITE C... par son Président Directeur Général Avocat : Maître AGUERA APPELANTE