République 69001 LYON 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTERVENANTS FORCES : Maître Jean-Philippe

D'ERREUR MATÉRIELLE SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 14 rue Avaulée 92240 MALAKOFF Représentée par Me Jean-philippe

née le 17 Octobre 1970 à LE BLANC MESNIL (93000) ... 95100 ARGENTEUIL représentée par la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE (Me Philippe ROLLAND), avocats au barreau de VAL DOISE, vestiaire

LE PIN 123 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS Représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Me DUFOURGBURG étant entendue en ses observations ET : Monsieur André X...

R...Philippe DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2005, l'affaire a été renvoyée au 12 Juin 2006, au 04 Décembre 2006 puis au 17 Septembre 2007 ; à ladite audience ;

et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2023.

COFINOGA agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration dont le centre de Gestion et Relation Clientèle est 106-108 Avenue Kennedy 33696 MERIGNAC représentée par Me Jean

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 mai 2022, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant Assisté de Me Philippe

Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N°2011/127 Rôle N° 09/17206 [I] [N] C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude

née le 09 Octobre 1951 à MARSEILLE (13000) ... 13100 AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean Philippe BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Y...

Attendu que la liquidation judiciaire de la société débitrice principale prononcée le 5 mai 2009 a rendu exigibles les créances de la banque au titre du remboursement du prêt et du solde débiteur du compte

NANCEIENNE VARIN BERNIER de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné Jean-Pierre X... aux dépens.

Ce rapport ne peut à lui seul fonder une condamnation mais l'appelant se prévaut néanmoins d'un élément extrinsèque consistant en un devis établi par la société Delater Philippe (sa pièce n°11) chiffrant

Jean Jacques X...

BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.

RG N : 14/ 01041 AFFAIRE : Philippe Jacques Michel X... C/ Nora Y... épouse X...