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AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f4e633183e2ee1796f
6 octobre 2022
[A] les 12 et 17 décembre 2011, au moment de la séparation du couple, aux termes desquels celui-ci indique que : ' Je soussigné Monsieur [A] [F], [Adresse 8], en mon âme et conscience lègue ma résidence
Pôle 3 - Chambre 1
63c8eefcdc5b777c90992fce
18 janvier 2023
Aux termes d'un testament olographe du 12 janvier 2000 déposé au rang des minutes de Maître [D], notaire, suivant procès-verbal du 27 février 2013, [L] [J] a légué la quotité disponible à son fils [R]
1ère chambre
65321aeb9e4ea48318f5ad8d
19 octobre 2023
L'appelant fait observer qu'aux termes des testaments des 5 janvier 2008 et 25 octobre 2011, [A] [P] a légué l'ensemble de ses biens à [Z] [T] et à lui-même à concurrence de la moitié chacun.
6431061f28558704f52e68a9
6 avril 2023
totalité des biens immobiliers de sa succession et donc ne peuvent être attribués sur la seule quotité disponible dont il a disposé suivant testament authentique du 17 octobre 2016 en ces termes: 'je lègue
1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d3c
17 mai 2022
[S] [I] a confirmé la donation qu'il avait consentie à son épouse le 1er décembre 1986, reçue par Me [E] et a légué à ses deux filles la pleine propriété de la quotité disponible à concurence de la moitié
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f74
4 juillet 2024
[O] [V] pour 'occupation illicite de l'appartement de [Localité 9] légué à la Fondation par Mme [R]'.
Chambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa36584
14 janvier 2025
Aux termes d'un testament olographe du 28 février 2013, [R] [Z] a légué la quotité disponible de sa succession à M. [N] [Z] et à Mmes [X] et [H] [Z].
Chambre civile 1-5
68676128c173dff6a79337b0
3 juillet 2025
Au cas d'espèce, il ressort de l'acte notarié de délivrance de legs à titre particulier en date du 17 janvier 2023 que [C] [R] a légué son bien immobilier situé [Adresse 5] [Localité 13] à M. et Mme [U
679336afcc9763289b725100
23 janvier 2025
Mme [L] [M] a décidé, par deux donations, du 29 février 2008 et du 26 février 2011, de léguer une partie de son patrimoine à M.
Chambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ea
23 avril 2025
Par testament authentique reçu le 24 février 2006 par Me [N] [P] [B], [D] [E] a notamment légué la nue-propriété de la quotité disponible de ses biens à sa fille, réduisant en conséquence la part de son
1ère Chambre
680c6bd68eda960fba78b2ab
25 avril 2025
Il avait établi un testament notarié le 28 septembre 2018, par lequel il a légué à chacun de ses deux frères, MM.
659e4a2e5537980008847405
9 janvier 2024
Par testament olographe du 9 mai 2008 sa veuve Mme [H] [P] a légué la quotité disponible de sa succession à M. [N] [P]. Mme [H] [P] est décédée le [Date décès 4] 2017.
60346b1297252b5975b6ea6b
30 juin 2016
consorts [VL] ne démontrant pas que certains éléments du patrimoine aient été volontairement exclus par la défunte et la liste étant suffisamment longue et détaillée pour caractériser la volonté de léguer
3e chambre
60352998f06312545292879a
9 juin 2016
[U] ayant été prise en juin 2012, soit à la période la plus défavorable, puisque s'il avait conservé son contrat en vigueur (son objectif déclaré étant de le léguer à ses enfants, ce qui confirme que l'horizon
1re chambre 1re section
60359a08dd96cebe3a5a6419
24 mars 2016
civile ainsi qu'aux entiers dépens ; SUR CE, LA COUR, Considérant que [PK] [SH] né le [Date naissance 5] 1928 est décédé le [Date décès 1] 2009 ; que par testament olographe du 30 juin 2003, il a légué
60374f88e257782d77b55224
15 avril 2015
Aux termes d'un testament olographe du 23 mai 1991, il avait légué à titre particulier à ses fils [W] et [C] la nue-propriété de 7 box de parking et d'une aire de lavage.
1ère chambre civile B
5fd87608e11db724adc8cdbe
8 décembre 2020
2011, suite à la vente de son magasin et de sa société en 1983, à un prix qui n'est pas communiqué à la cour, il a doublé son patrimoine, - qu'il a notamment acquis à [Localité 12] l'appartement légué
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e6
3 mai 2001
mûrement réfléchie ; que cela est d'autant moins contestable que cette décision s'inscrit dans la droite ligne d'un testament olographe en date du 7 juillet 1992 par lequel Monsieur J-J X... déclarait léguer
6253c89bbd3db21cbdd85c0f
4 février 2002
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes d'un testament authentique reçu le 14 octobre 1981 par M° ROSE, notaire, Monsieur Antoine X... a légué à ses deux enfants, Madame Françoise X..
6253caa5bd3db21cbdd8ba31
11 janvier 2008
pour héritiers ses trois enfants issus d'un premier mariage et sa seconde épouse qu'il a instituée légataire universelle par testament du 2 janvier 1993 ; Elisabeth X..., décédée le 2 mai 1995, a légué
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