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2 318 résultats pour « légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc2f4e633183e2ee1796f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[A] les 12 et 17 décembre 2011, au moment de la séparation du couple, aux termes desquels celui-ci indique que : ' Je soussigné Monsieur [A] [F], [Adresse 8], en mon âme et conscience lègue ma résidence

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63c8eefcdc5b777c90992fce

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Aux termes d'un testament olographe du 12 janvier 2000 déposé au rang des minutes de Maître [D], notaire, suivant procès-verbal du 27 février 2013, [L] [J] a légué la quotité disponible à son fils [R]

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aeb9e4ea48318f5ad8d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'appelant fait observer qu'aux termes des testaments des 5 janvier 2008 et 25 octobre 2011, [A] [P] a légué l'ensemble de ses biens à [Z] [T] et à lui-même à concurrence de la moitié chacun.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431061f28558704f52e68a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

totalité des biens immobiliers de sa succession et donc ne peuvent être attribués sur la seule quotité disponible dont il a disposé suivant testament authentique du 17 octobre 2016 en ces termes: 'je lègue

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f82498a54057d102d3c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[S] [I] a confirmé la donation qu'il avait consentie à son épouse le 1er décembre 1986, reçue par Me [E] et a légué à ses deux filles la pleine propriété de la quotité disponible à concurence de la moitié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f74

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [V] pour 'occupation illicite de l'appartement de [Localité 9] légué à la Fondation par Mme [R]'.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67874f1bd61a5c2f4aa36584

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes d'un testament olographe du 28 février 2013, [R] [Z] a légué la quotité disponible de sa succession à M. [N] [Z] et à Mmes [X] et [H] [Z].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676128c173dff6a79337b0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au cas d'espèce, il ressort de l'acte notarié de délivrance de legs à titre particulier en date du 17 janvier 2023 que [C] [R] a légué son bien immobilier situé [Adresse 5] [Localité 13] à M. et Mme [U

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336afcc9763289b725100

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [L] [M] a décidé, par deux donations, du 29 février 2008 et du 26 février 2011, de léguer une partie de son patrimoine à M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9441f1ed98b447f43ea

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par testament authentique reçu le 24 février 2006 par Me [N] [P] [B], [D] [E] a notamment légué la nue-propriété de la quotité disponible de ses biens à sa fille, réduisant en conséquence la part de son

Source officielle
CA

1ère Chambre

680c6bd68eda960fba78b2ab

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il avait établi un testament notarié le 28 septembre 2018, par lequel il a légué à chacun de ses deux frères, MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a2e5537980008847405

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par testament olographe du 9 mai 2008 sa veuve Mme [H] [P] a légué la quotité disponible de sa succession à M. [N] [P]. Mme [H] [P] est décédée le [Date décès 4] 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1297252b5975b6ea6b

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

consorts [VL] ne démontrant pas que certains éléments du patrimoine aient été volontairement exclus par la défunte et la liste étant suffisamment longue et détaillée pour caractériser la volonté de léguer

Source officielle
CA

3e chambre

60352998f06312545292879a

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

[U] ayant été prise en juin 2012, soit à la période la plus défavorable, puisque s'il avait conservé son contrat en vigueur (son objectif déclaré étant de le léguer à ses enfants, ce qui confirme que l'horizon

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60359a08dd96cebe3a5a6419

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

civile ainsi qu'aux entiers dépens ; SUR CE, LA COUR, Considérant que [PK] [SH] né le [Date naissance 5] 1928 est décédé le [Date décès 1] 2009 ; que par testament olographe du 30 juin 2003, il a légué

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60374f88e257782d77b55224

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Aux termes d'un testament olographe du 23 mai 1991, il avait légué à titre particulier à ses fils [W] et [C] la nue-propriété de 7 box de parking et d'une aire de lavage.

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CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbe

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

2011, suite à la vente de son magasin et de sa société en 1983, à un prix qui n'est pas communiqué à la cour, il a doublé son patrimoine, - qu'il a notamment acquis à [Localité 12] l'appartement légué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e6

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

mûrement réfléchie ; que cela est d'autant moins contestable que cette décision s'inscrit dans la droite ligne d'un testament olographe en date du 7 juillet 1992 par lequel Monsieur J-J X... déclarait léguer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c0f

Appel

4 février 2002

4 février 2002

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes d'un testament authentique reçu le 14 octobre 1981 par M° ROSE, notaire, Monsieur Antoine X... a légué à ses deux enfants, Madame Françoise X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba31

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

pour héritiers ses trois enfants issus d'un premier mariage et sa seconde épouse qu'il a instituée légataire universelle par testament du 2 janvier 1993 ; Elisabeth X..., décédée le 2 mai 1995, a légué

Source officielle

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