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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a4
26 juillet 2022
Une enquête administrative confiée à un agent enquêteur assermenté a été diligentée dans le cadre de laquelle les déclarations de M.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71efcdc6046d47744791
29 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [V], gardienne d'immeuble, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 14 février 2020.
Chambre Sociale
5fdc94eb3ee8e6b815acffe8
13 novembre 2018
La caisse a refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels au motif que la victime n'avait pas déclaré son activité secondaire de forestier, et que le
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1c
18 décembre 2020
de la déclaration d'appel le 11 janvier 2019 et des conclusions le 25 février 2019 à personne morale habilitée.
Pôle 6 - Chambre 12
6163ee7e3ae8501efbbc5366
4 mars 2010
d'accident du travail au titre d'un accident dont [D] [E] lui a déclaré avoir été victime aux temps et lieu de travail le 4 Décembre 2004 ; des circonstances de l'accident telle que relatées par l'employeur
Chambre Sociale-Section 3
69f43c11cdc6046d472dd6cd
30 avril 2026
caractériser un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l'activité professionnelle de la victime.
66177dabe5d80f0008c2e814
9 avril 2024
Mme [S] expose qu'elle a été victime d'une tendinopathie chronique de l'épaule gauche, déclarée consolidée le 11 septembre 2020.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635cc51457d0f882dba6
27 avril 2023
[D] a été déclaré consolidé le 26 mars 2019. Le 18 juin 2018, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cette décision.
6788a22ab815c30a4df70b56
14 janvier 2025
[S], agent [12], a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 13 juillet 2020.
63538896513cb5adff943793
21 octobre 2022
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [D], salariée de la SARL [3] en qualité de femme de chambre, a établi le 15 mars 2018 une déclaration d'accident de trajet précisant que lors
5ème Chambre
68f07bf88df3795388ea99b0
15 octobre 2025
[G] [M], - déclaré M.
Chambre Commerciale
642e75f48b510604f5bc1f94
5 avril 2023
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement.
Chambre 4-8b
65a8d09ee12c85000874adc5
11 janvier 2024
Par déclaration datée du 30 mai 2019, Mme [P] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes avoir été victime d'un accident du travail le 1er juin 2017 à 13h30 en ayant fait un
Chambre civile 1-3
67932e4b20da87ff5e011349
23 janvier 2025
pèse sur le responsable ; de surcroît la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable.
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b7cdc6046d47b77d7d
28 janvier 2026
Il s'en déduit que la victime d'une faute inexcusable de l'employeur peut obtenir une réparation complémentaire au titre de ce préjudice.
5e Chambre
651fa5d2c601f08318991a5b
5 octobre 2023
) a déclaré, le 6 juillet 2016, un 'burn-out', en joignant à sa déclaration un certificat médical du 17 juin 2016 faisant état d'un syndrome anxio-dépressif majeur.
6253c912bd3db21cbdd87279
13 mai 2004
X... tendant à voir déclarer également responsables de l'accident tant la victime elle même du fait d'un comportement ayant prétendument concouru à la survenance de l'accident que l'organisateur de la
Chambre sociale
6789f3bbc2a5bdff9702ff86
16 janvier 2025
professionnelle, la maladie déclarée par M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d13e
10 janvier 2025
a été victime M.
6162af1a9547460d26ddb6b1
23 mai 2013
Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'appel , la SA SAFEN a interjeté appel de cette décision.
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