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42 388 résultats pour « declarations de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

62ef555a7d44b005d42f73a4

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Une enquête administrative confiée à un agent enquêteur assermenté a été diligentée dans le cadre de laquelle les déclarations de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71efcdc6046d47744791

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [V], gardienne d'immeuble, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 14 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc94eb3ee8e6b815acffe8

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La caisse a refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels au motif que la victime n'avait pas déclaré son activité secondaire de forestier, et que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

de la déclaration d'appel le 11 janvier 2019 et des conclusions le 25 février 2019 à personne morale habilitée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163ee7e3ae8501efbbc5366

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

d'accident du travail au titre d'un accident dont [D] [E] lui a déclaré avoir été victime aux temps et lieu de travail le 4 Décembre 2004 ; des circonstances de l'accident telle que relatées par l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c11cdc6046d472dd6cd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

caractériser un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l'activité professionnelle de la victime.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e814

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme [S] expose qu'elle a été victime d'une tendinopathie chronique de l'épaule gauche, déclarée consolidée le 11 septembre 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635cc51457d0f882dba6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[D] a été déclaré consolidé le 26 mars 2019. Le 18 juin 2018, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b56

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S], agent [12], a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 13 juillet 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63538896513cb5adff943793

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [D], salariée de la SARL [3] en qualité de femme de chambre, a établi le 15 mars 2018 une déclaration d'accident de trajet précisant que lors

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf88df3795388ea99b0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[G] [M], - déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f48b510604f5bc1f94

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d09ee12c85000874adc5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par déclaration datée du 30 mai 2019, Mme [P] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes avoir été victime d'un accident du travail le 1er juin 2017 à 13h30 en ayant fait un

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4b20da87ff5e011349

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pèse sur le responsable ; de surcroît la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1b7cdc6046d47b77d7d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il s'en déduit que la victime d'une faute inexcusable de l'employeur peut obtenir une réparation complémentaire au titre de ce préjudice.

Source officielle
CA

5e Chambre

651fa5d2c601f08318991a5b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

) a déclaré, le 6 juillet 2016, un 'burn-out', en joignant à sa déclaration un certificat médical du 17 juin 2016 faisant état d'un syndrome anxio-dépressif majeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87279

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

X... tendant à voir déclarer également responsables de l'accident tant la victime elle même du fait d'un comportement ayant prétendument concouru à la survenance de l'accident que l'organisateur de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bbc2a5bdff9702ff86

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

professionnelle, la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f920a0a07465457d13e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

a été victime M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162af1a9547460d26ddb6b1

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'appel , la SA SAFEN a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

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