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2025 par le Pôle Social du tribunal judiciaire de Besançon, qui, dans le cadre du litige l'opposant à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Doubs, a confirmé la décision de la Commission

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Par courrier du 7 octobre 2019, contestant le taux d'IPP attribué à Mme [K], la société a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle a rejeté son recours et confirmé la décision initiale

Le 7 juillet 2020, contestant ce taux, la SAS [12] a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 15 septembre 2020.

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Il était également prévu un commissionnement calculé en fonction des ventes notariées réalisées dans le cadre du projet immobilier attribué ce qui donnait lieu à la régularisation chaque année d'un avenant

En 1994, la C.I.A.M.S.E se rapproche de l'Union Mutuelle de Réassurance Bresse Dombes sur avis de la Commission de Contrôle des Assurances pour la garantie de ses engagements.

La Société a connu une diminution de son chiffre d'affaires de 30 % par rapport à l'exercice précédent.

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.-23320- SAINT VAURY représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance rendue le 31 MARS 2014 par la COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT