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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] qui indique : '« Satisfaction clients : plusieurs clients se plaignent de tes prestations en visites ou du manque de visite.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17eff92dd7fd9692bbcb1

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur le vice de procédure de licenciement L'indemnité pour vice de procédure de licenciement ne se cumulant pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'éventuel vice de procédure

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

f) Indemnisation des repas Compte tenu des spécificités de la profession et des conditions particulières de prises de repas, les salariés reçoivent à ce titre une indemnité, dont les modalités de versement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616274057705f25f43643fe9

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Il a retenu que la SARL le PECHE SAINT AMBROISE avait offert à son client, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdacef0d023c0614bdecd67

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

également prospecté ses clients et secteurs exclusifs.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa23b1a34ad10008581905

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] à la société Solutions prompteur à titre d'indemnité de procédure en exécution de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b588

Appel

10 juin 2006

10 juin 2006

-refus de gérer les contrats en cours et temps de traitement des demandes de renouvellement des clients inadmissible. -refus d'utiliser l'outil groupe de gestion de la relation client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8ead5

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Le premier juge a estimé que la proximité des nouveaux quartiers COURIER et GALBERT par le surplus de population généré sur place et la clientèle extérieure attirée, le nombre de commerces, les facilités

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62760ce3593736057d78aaf7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Drive', de sorte qu'elle était identifiée comme telle par la clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603316a5f5991a886ff23d03

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Votre licenciement sans indemnité de préavis et sans indemnité de licenciement prenant effet à compter de l'envoi de la présente.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6fedf8faf13e2e973ce1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de procédure et l'a condamné aux dépens STATUANT à nouveau sur ces chefs, DIT que le licenciement notifié à M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44450cdc6046d472ea031

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

y afférent, - limité à la somme de 500 euros la condamnation de l'employeur au titre de l'indemnisation du fait de l'absence d'entretien professionnel et à la même somme de 500 euros l'indemnisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696771dfcdc6046d473f1348

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

fin à hauteur de la valeur patrimoniale de son portefeuille de clientèle, - les règles relatives à l'indemnisation de l'agent commercial étant d'ordre public, il ne pouvait pas y être dérogé, ainsi que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900bd

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Ils justifient votre licenciement pour faute lourde, sans préavis ni indemnité (...) ".

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65c6c7633dcd15b3c4f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[O] informant Mme [A], salariée, des tarifs pour son client : ' Bonjour, Proposition pour votre client : Pack agilité sans remise en état de l'installation : 7.873 € ttc ou 40 € par mois sur 180 mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3baf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R] a perçu une indemnité de congés payés indûment majorée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb0cdc6046d47882b84

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés pour des montants conformes à ses droits.

Source officielle
CA

5ème Chambre

634113cc58bc223e2e3f0939

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

' qu'elle a caractérisé au regard de l'incidence des fermetures ordonnée sur la baisse de sa clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60347a9820760468939cf724

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[F] a 'uvré dans le but d'améliorer le service au client et de respecter les délais.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd17030c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En conséquence, la cour ordonne le remboursement par la société APEN aux organismes intéressés des indemnités de chômage versées à M.

Source officielle

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