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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f68
4 juillet 2024
[M] qui indique : '« Satisfaction clients : plusieurs clients se plaignent de tes prestations en visites ou du manque de visite.
Chambre 4 A
64f17eff92dd7fd9692bbcb1
28 juillet 2023
Sur le vice de procédure de licenciement L'indemnité pour vice de procédure de licenciement ne se cumulant pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'éventuel vice de procédure
5e Chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c7
7 juillet 2022
f) Indemnisation des repas Compte tenu des spécificités de la profession et des conditions particulières de prises de repas, les salariés reçoivent à ce titre une indemnité, dont les modalités de versement
Pôle 2 - Chambre 2
616274057705f25f43643fe9
20 décembre 2013
Il a retenu que la SARL le PECHE SAINT AMBROISE avait offert à son client, M.
3ème Chambre Commerciale
5fdacef0d023c0614bdecd67
21 mai 2019
également prospecté ses clients et secteurs exclusifs.
2ème Chambre civile
65aa23b1a34ad10008581905
18 janvier 2024
[J] à la société Solutions prompteur à titre d'indemnité de procédure en exécution de l'ordonnance entreprise.
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b588
10 juin 2006
-refus de gérer les contrats en cours et temps de traitement des demandes de renouvellement des clients inadmissible. -refus d'utiliser l'outil groupe de gestion de la relation client.
6253cbefbd3db21cbdd8ead5
3 janvier 2012
Le premier juge a estimé que la proximité des nouveaux quartiers COURIER et GALBERT par le surplus de population généré sur place et la clientèle extérieure attirée, le nombre de commerces, les facilités
4eme Chambre Section 1
62760ce3593736057d78aaf7
6 mai 2022
Drive', de sorte qu'elle était identifiée comme telle par la clientèle.
Pôle 6 - Chambre 6
603316a5f5991a886ff23d03
27 septembre 2017
Votre licenciement sans indemnité de préavis et sans indemnité de licenciement prenant effet à compter de l'envoi de la présente.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6fedf8faf13e2e973ce1
5 octobre 2022
, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de procédure et l'a condamné aux dépens STATUANT à nouveau sur ces chefs, DIT que le licenciement notifié à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44450cdc6046d472ea031
30 avril 2026
y afférent, - limité à la somme de 500 euros la condamnation de l'employeur au titre de l'indemnisation du fait de l'absence d'entretien professionnel et à la même somme de 500 euros l'indemnisation
Pôle 4 - Chambre 13
696771dfcdc6046d473f1348
13 janvier 2026
fin à hauteur de la valeur patrimoniale de son portefeuille de clientèle, - les règles relatives à l'indemnisation de l'agent commercial étant d'ordre public, il ne pouvait pas y être dérogé, ainsi que
6253cc6abd3db21cbdd900bd
8 janvier 2013
Ils justifient votre licenciement pour faute lourde, sans préavis ni indemnité (...) ".
4eme Chambre Section 2
636ca65c6c7633dcd15b3c4f
7 octobre 2022
[O] informant Mme [A], salariée, des tarifs pour son client : ' Bonjour, Proposition pour votre client : Pack agilité sans remise en état de l'installation : 7.873 € ttc ou 40 € par mois sur 180 mois
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3baf
23 octobre 2025
[R] a perçu une indemnité de congés payés indûment majorée.
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb0cdc6046d47882b84
21 mai 2026
de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés pour des montants conformes à ses droits.
5ème Chambre
634113cc58bc223e2e3f0939
' qu'elle a caractérisé au regard de l'incidence des fermetures ordonnée sur la baisse de sa clientèle.
Pôle 6 - Chambre 9
60347a9820760468939cf724
1 décembre 2016
[F] a 'uvré dans le but d'améliorer le service au client et de respecter les délais.
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd17030c
24 octobre 2025
En conséquence, la cour ordonne le remboursement par la société APEN aux organismes intéressés des indemnités de chômage versées à M.
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