La salariée invoque une désorganisation du pôle et l'insuffisance des moyens dans le contexte de la réorganisation intervenue suite au changement de comité de direction.

Il relève une insuffisante communication pour faire remonter les projets et une insuffisance dans le respect des délais.

En premier lieu, si Mme C soutient que le tribunal a omis d'examiner le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision du 5 mars 2019, il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance

Sur l'insuffisance des résultats.

Cependant, il convient de relever qu'il vivait auparavant à [Localité 7], qu'il est sans ressources, ne justifiant d'aucune activité.

SEMI, et ce, dans la proportion de 90% de la moitié de cette insuffisance.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement doit donc être écarté. 5. En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient M.

Sur le fond, il assure qu'il n'avait pas compris le terme de 'ressources' et n'a, donc, pas pensé à déclarer à la caisse, les différentes sommes perçues au titre de legs provenant de sa famille.

S'agissant de l'insuffisance professionnelle : 13.

soutien de son appel, elle fait valoir : -l'irrecevabilité de la requête du préfet -l'irrégularité du contrôle d'identité -l'incompétence de l'auteur de l'arrêté de placement en rétention -l'insuffisance

Ce dernier se prononce en dernier ressort dans le rapport final. ". 4.

2016, elle a cependant été informée d'un indu de prestations d'un montant de 15.710,33 euros pour la période du 1er novembre 2011 au 30 novembre 2015, au motif d'une fraude ou fausse déclaration de ressources

Aux termes de l'article L. 831-4 du code de la sécurité sociale, 'Le mode de calcul de l'allocation de logement est fixé par décret en fonction du loyer payé, des ressources et de la valeur en capital

propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire. 5.

Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : Insuffisance de motivation en fait, 2.

Sur l'état de santé Sur l'insuffisance de motivation, M.

[H] [K] du 15 avril 2024 à 11h48 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : - insuffisance de motivation en fait

D'après mon comptable je dois pouvoir vous proposer le forfait réduit que j'évoquais au téléphone en raison de vos ressources et de l'aléa judiciaire de sorte que nous pouvons justifier un forfait

[F] ; Qu'enfin, si un courriel adressé par la directrice des ressources humaines de la société Ovesys Groupe Overlap à M.

Elle n'a pas justifié de la réalité dans la durée des ressources de ce dernier en se bornant à produire des bulletins de salaire pour les seuls mois de mars, avril et mai 2022.