CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcede9b
10 octobre 2024
régulière, recevable et bien fondée.
Pôle 1 - Chambre 11
627ca8594781dc057dee7baa
11 mai 2022
[U] [O] [P] né le 03 Février 1998 à [Localité 1], de nationalité nigériane Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
65a0f14a5bbe450008b2d0a7
11 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions remises le 23 juin 2022, l'appelante demande à la cour : - de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions d'appel, - y faire droit
Chambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa22
Il s'en déduit que ses prétentions au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que celle à titre de dommages-intérêts pour remise d'une attestation Pôle Emploi non conforme au seul motif
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86595
18 septembre 2002
Sur le double du ticket de caisse que vous avez remis dans la caisse du magasin, il était indiqué un prix égal à zéro franc et agrafé trois bons gratuits (il s'agit d'avoirs commerciaux remis aux clients
Chambre Commerciale
6a0ff390cdc6046d47898ea4
21 mai 2026
Il résulte des pièces versées aux débats que le chèque remis par M.
6253cde0bd3db21cbdd94cef
26 mai 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 423 DU 26 MAI 2021 R.G : No RG 20/00959 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DIO4 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine
Pôle 6 - Chambre 12
6035337fcbc9a65dc07069d3
2 juin 2016
Elle soutient que la remise d'une lettre notifiant une affectation à un nouveau poste remise le 29 août 2013 à Monsieur [I] n'était pas une mesure inattendue puisque la réorganisation des services avait
Chambre 1-5
6a22684dcdc6046d4739addc
4 juin 2026
Les déchets verts peuvent donc provenir de ces fonds et non seulement de celui de M. et Mme [V].
63007968521ab1c563ce09d3
19 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (1 pages
63007968521ab1c563ce09d7
Pôle 2 - Chambre 2
6035c979498d3f30bd9bd01e
26 février 2016
Elle ajoute que la remise de ce chèque n'était nullement un don et que l'intention libérale n'est pas justifiée.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9760cdc6046d476546ab
20 mai 2026
Ces éléments sont suffisamment précis quant aux heures non rémunérées que M.
2ème CH - Section 1
6358cddac40aa805a7864d3a
25 octobre 2022
Elle a été retournée comme non remise à son destinataire au motif qu'il était inconnu à l'adresse indiquée.
Chambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9801
19 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/.
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca76
28 octobre 2025
[T] [S], précisant qu'il était le seul débiteur de ces sommes tenant à son affiliation au régime social des travailleurs non-salariés (TNS).
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00423_20231124
24 novembre 2023
Ainsi, comme l'a relevé le tribunal administratif qui ne s'est pas uniquement fondé sur le non-respect de la réglementation marocaine afférentes au rapatriements de fonds à l'étranger, outre le fait que
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760ad
12 janvier 2023
Un rendez-vous de remise de pièces entre les deux syndics a eu lieu le 11 février 2022, suivi d'un procès-verbal de remise de pièces établi à la même date.
5ème chambre sociale PH
65a781738121050008662d7c
16 janvier 2024
[K] [L]», la condamnation ordonnant la remise des documents ne précise pas à qui les documents devaient être remis, -ainsi, le gérant de la société, n'étant à l'époque pas assisté d'un conseil, a pris
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ec3cdc6046d47110148
26 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro
Page 86 sur 8710
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.