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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69691b7ccdc6046d476b4520
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'article 524 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a7
13 septembre 2001
13 septembre 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
29 mai 2008
En application des dispositions des articles 353 et 361 du Code civil, la Cour doit vérifier si les conditions de la loi sont remplies, si l'adoption est conforme à l'intérêt des enfants, si l'adoption
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bc
20 septembre 2011
20 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6866138427f49a37ec714ec6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du code de procédure civile
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323cfd
21 octobre 2024
21 octobre 2024
369 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'interruption de l'instance, ORDONNONS la mise hors du rôle général
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d71
14 octobre 2025
14 octobre 2025
alinéa 3 du code de procédure civile, l'arrêt n°299/2024 en date du 27 août 2024 a été rectifié devant la cour composée de : V.
Source officielle1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a768b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L'avis portant suivi de la procédure à bref délai en application des dispositions de l'article de l'article 906 du code de procédure civile, a été délivré le 25 novembre 2024.
Source officielleChambre Sociale
65a785bb8121050008662f5e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
civile.
Source officielle5e Chambre
651fa5d4c601f08318991a6b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[W] de ses plus amples demandes, fins et prétentions ; - de rejeter la demande d'article 700 du code de procédure civile formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a09
18 août 2014
18 août 2014
et que les sommes résultant de l'article 700 du code de procédure civile ne sont pas garanties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
668e257afcf93851fdd648ab
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En application de l'article 369 du code de procédure civile la présente instance est interrompue par le jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand prononçant le redressement judiciaire du débiteur
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a48d0ccf000877e469
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4a
2 mars 2018
2 mars 2018
Y... demande à la Cour de : - vu les articles 771, 381 et 383, 367 et 368, 753, 764 et 765 du code de procédure civile ; - vu l'article 287 du code de procédure civile ; - confirmer l'ordonnance entreprise
Source officielleChambre 1-1
6a17d7dccdc6046d4731850f
27 mai 2026
27 mai 2026
700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique
Source officielleChambre 1-1
6a17d7f2cdc6046d4731868e
27 mai 2026
27 mai 2026
700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique
Source officielleChambre 1-1
6a17d84ccdc6046d47318d3b
27 mai 2026
27 mai 2026
700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique
Source officielleChambre 1-1
6a17d85acdc6046d47318e6f
27 mai 2026
27 mai 2026
700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique
Source officielleChambre 1-1
6a17d870cdc6046d47319026
27 mai 2026
27 mai 2026
700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique
Source officiellePage 87 sur 795