[Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS, substituée par Maître Calypso PAUMIER, avocat au barreau du MANS

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre 3ème Section - RG no 07/02740. APPELANTE : S.C.I.

Par une ordonnance du 27 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juin 2024.

- cette modification est intervenue, alors que sa mère était hospitalisée depuis le 21 mai 2014 et qu'elle avait subi un AVC au cours de cette hospitalisation.

Menard-Scelle-Millet, avoué de la société Chanel, qui avise la cour de l'échec de la médiation ordonnée par arrêt du 30 mars 2011 ; Vu les dernières conclusions des appelants (1er mars 2011) Vu les

demeurant [Adresse 4] Tous les deux représentés et plaidant par Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mai

des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Annick Prigent dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

En réponse à la mise en demeure que la Banque populaire lui a adressé le 11 mai 2023, avant l'introduction de la présente instance, la société Realease lui a répondu le 31 mai 2023 que dans la mesure où

Greffière lors des débats : Madame Marie PARANQUE.

. **** FAITS et PROCÉDURE – MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 29 mars 2006 par Madame Paule Y... veuve X..., Messieurs Jean Stéphane et M.

Par lettre du 11 mai 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable qui s'est déroulé le 23 mai 2018 puis il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 28 mai 2018 et a exécuté son préavis

le résultat déficitaire de l'exercice 2013 » -la situation de gestion dressée par le cabinet MAE sur la période du 7 mai 2014 au 31 juillet 2015 qui mentionne notamment au paragraphe I-Historique de

X... mal fondé à se prévaloir d'une violation du principe d'égalité avec les salariés ayant obtenu leur diplôme après le protocole d'accord du 14 mai 1992, dont le sort des échelons en cas de promotion

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22VE02436 du 30 mars 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a enjoint à l'OPH de Malakoff de verser à Mme A dans le délai d'un mois à compter de

D..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne n°2025-31-696 du 24 mars 2025 en ce qu’il porte retrait de titre de séjour

Estelle Y... et Alexandre Z... se sont mariés le 27 juillet 1996.

Cette propriété constitue le lot n°4 du lotissement de la Vicomté créé par arrêté préfectoral en date du 21 mars 1953.

À la suite du décès de Mme [I] en mai 2004, sa nièce, Mme [A],'est devenue propriétaire des lieux.

de nationalité Française né le 19 Mai 1956 à PRATS DE MOLLO LA PRESTE (PYRE) Profession : Sans emploi, demeurant ...