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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924af
2 juin 2015
C/ ATI D'ILLE ET VILAINE APASE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Juge des référés
ORCA_25NT01097_20250516
16 mai 2025
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " 3.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02775_20230228
28 février 2023
raisons ; - son état de santé justifie la mise en œuvre de la clause discrétionnaire prévue à l'article 17-1 du règlement n° 604/2013 ; M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01767_20230803
3 août 2023
de France à Téhéran (Iran) du 2 août 2022, refusant de lui délivrer un visa de long séjour pour études et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1000 000 euros à titre de dommages-intérêts en raison
ORCA_26MA00318_20260402
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de
Pôle 5 - Chambre 9
6708c037445a086e2bcede83
10 octobre 2024
La société Cooop Armoricaine assure la présidence de la société Coop Saveur et celle de la SAS Financière [Z].
Avis
CADA:20100903
8 avril 2010
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2010, à la suite du refus opposé par le trésorier payeur général de l'Isère à sa demande de copie
CADA:20165369
19 janvier 2017
En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission de ce que les documents pouvaient être consultés dans ses locaux, en raison des moyens limités dont elle dispose
CADA:20214862
25 novembre 2021
procédures fiscales : "Les comptables chargés du recouvrement des impôts directs délivrent aux personnes qui en font la demande soit un extrait de rôle ou un certificat de non-inscription au rôle, soit une copie
CADA:20191887
7 novembre 2019
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie
2ème Chambre
6528df4daaebb88318fda554
10 octobre 2023
général sous le numéro N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65K, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/03059 en raison
Chambre 1 A
64e44fcb7d1b08d969980fe1
21 août 2023
du jugement rendu par la troisième chambre civile du Tribunal judiciaire de Strasbourg le 04 Novembre 2020, Vu l'ordonnance en date du 3 mars 2023 ayant constaté l'interruption de la procédure en raison
Chambre 3-3
661a202b4cfa010008a2d6db
12 avril 2024
Enjoignons à la partie la plus diligente de mettre en cause le liquidateur judiciaire, ou intervention volontaire de celui-ci en raison de la liquidation judiciaire de L'EARL DE LA VINELLE dans le délai
66878c8305d6f7f678d48d54
4 juillet 2024
BNP PARIBAS, intimée, en raison de la signature d'un protocole transactionnel intervenu entre les parties le 23 avril 2024, Vu les conclusions notifées par voie électronique le 3 juillet 2024 par lesquelles
Chambre 1-3
6688ddf6676b73dd81b96c0a
5 juillet 2024
[X] [D] se désiste de son appel en raison de l'accord intervenu entre les parties et demande au magistrat chargé de la mise en état de laisser à la charge de chaque partie ses frais et dépens ; Vu les
CADA:20182701
31 octobre 2018
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies
680c6dc2fe1a38d696f20f7e
25 avril 2025
la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 17 janvier 2025 en raison
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001680c
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/01199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCA ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une
CADA:20165346
CADA:202400072
15 février 2024
par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2024, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie
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