CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

96 234 résultats pour « RAISON Copies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924af

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

C/ ATI D'ILLE ET VILAINE APASE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01097_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02775_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

raisons ; - son état de santé justifie la mise en œuvre de la clause discrétionnaire prévue à l'article 17-1 du règlement n° 604/2013 ; M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01767_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

de France à Téhéran (Iran) du 2 août 2022, refusant de lui délivrer un visa de long séjour pour études et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1000 000 euros à titre de dommages-intérêts en raison

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00318_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c037445a086e2bcede83

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Cooop Armoricaine assure la présidence de la société Coop Saveur et celle de la SAS Financière [Z].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20100903

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2010, à la suite du refus opposé par le trésorier payeur général de l'Isère à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165369

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission de ce que les documents pouvaient être consultés dans ses locaux, en raison des moyens limités dont elle dispose

Source officielle
CA

Avis

CADA:20214862

Appel

25 novembre 2021

25 novembre 2021

procédures fiscales : "Les comptables chargés du recouvrement des impôts directs délivrent aux personnes qui en font la demande soit un extrait de rôle ou un certificat de non-inscription au rôle, soit une copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191887

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df4daaebb88318fda554

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

général sous le numéro N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65K, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/03059 en raison

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64e44fcb7d1b08d969980fe1

Appel

21 août 2023

21 août 2023

du jugement rendu par la troisième chambre civile du Tribunal judiciaire de Strasbourg le 04 Novembre 2020, Vu l'ordonnance en date du 3 mars 2023 ayant constaté l'interruption de la procédure en raison

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202b4cfa010008a2d6db

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Enjoignons à la partie la plus diligente de mettre en cause le liquidateur judiciaire, ou intervention volontaire de celui-ci en raison de la liquidation judiciaire de L'EARL DE LA VINELLE dans le délai

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c8305d6f7f678d48d54

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BNP PARIBAS, intimée, en raison de la signature d'un protocole transactionnel intervenu entre les parties le 23 avril 2024, Vu les conclusions notifées par voie électronique le 3 juillet 2024 par lesquelles

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6688ddf6676b73dd81b96c0a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] [D] se désiste de son appel en raison de l'accord intervenu entre les parties et demande au magistrat chargé de la mise en état de laisser à la charge de chaque partie ses frais et dépens ; Vu les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182701

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc2fe1a38d696f20f7e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 17 janvier 2025 en raison

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f001680c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/01199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCA ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165346

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission de ce que les documents pouvaient être consultés dans ses locaux, en raison des moyens limités dont elle dispose

Source officielle
CA

Avis

CADA:202400072

Appel

15 février 2024

15 février 2024

par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2024, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie

Source officielle

Page 87 sur 4812

← PrécédentSuivant →