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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c5dcdc6046d479b7e14
8 avril 2026
de 26 493,80 euros ; en réalité, cette créance est contestée et se compose majoritairement de pénalités de retard ; sa dette s'élève à 24 449 euros et constitue son seul passif, selon son cabinet d'expert-comptable
Chambre 1-9
65aa2062a34ad10008581781
18 janvier 2024
Elle affirme que l'attestation de l'expert-comptable de la SCI [J] confirme le virement du 11 avril 2022 de 8 000 € et celui du 3 mai 2022 de 6 000 € à titre de remboursement d'une avance en compte-courant
Pôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e64f
26 octobre 2023
se consacrer à d'autres projets personnels comme cela ressort des attestations qu'il produit aux débats ; - il a accepté cette demande de modification et a matérialisé ce changement auprès de son expert-comptable
Service des Référés
68f3209c79ac4fbe1d8777a7
15 octobre 2025
Elle produit en revanche des états de gestion intermédiaires dressés par son expert- comptable pour la période du 01/10/2024 au 31/05/2025, c'est à dire après l'audience N° RG 25/00113 - N° Portalis
Chambre 3-3
600fec3b1e5f044d26575da2
21 janvier 2021
Tecnoyachts, l'importance de son patrimoine personnel, ses revenus conséquents qui lui permettraient de s'entourer des meilleurs conseils, et la tenue de la comptabilité de la société emprunteuse par un expert-comptable
5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'aucun élément se rapportant à son chiffre d'affaires n'a été analysé ; le jugement attaqué ne vise pas le rapport établi par un expert-comptable
Pôle 2 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6528
14 mai 2014
qu'ils justifient de leur demande par la production du bilan 2003, du grand livre 2004 arrêté au 30 juin 2004 et d'un état de synthèse bilan au 30/06/2004; que ce dernier document n'est pas visé par l'expert
9e Chambre A
616282407a007b88ee156793
13 juin 2013
Par ailleurs, il résulte des bilans de la société Agence [K] ainsi que des rapports de gestion, pour les exercices clos aux 31 décembre 2009 et 2010 et d'une attestation de l'expert comptable de la société
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162d674a2a5768a176c557c
4 avril 2012
Sur ce Le jugement qui a ouvert la procédure de liquidation judiciaire simplifiée le 25 juin 2008 de la société Norpass, sur assignation de son expert comptable, a constaté qu'elle n'avait plus d'activité
Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ed
28 septembre 2006
gérant de fait était Monsieur A... ; - que les défauts dans la tenue de la comptabilité n'entrent plus dans le cadre de la nouvelle obligation aux dettes sociales ; qu'il n'a jamais eu de contact avec l'expert
6253caaebd3db21cbdd8bbd9
14 août 2008
l'acquéreur de ne réclamer que des dommages- intérêts ; Sur le montant des dommages- intérêts ; Attendu que le calcul du montant réclamé par la société LA BELLEMOISE résulte d'une attestation de son expert
6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
17 juin 2008
Ils établissent, par ailleurs, avoir fait procéder par un expert comptable à une étude en vue de l'acquisition des parts sociales et avoir constitué une S. A. R.
6253ca46bd3db21cbdd8a89b
4 décembre 2007
-Y... avaient connaissance de la clause litigieuse et l'avaient acceptée, que l'expert-comptable de la société témoigne de ce qu'ils n'avaient pas accepté une pénalité pour remboursement anticipé et qu'enfin
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03653_20251204
4 décembre 2025
figurait pas sur la ligne 3 VG de la déclaration d’ensemble des revenus, dite n°2042, au titre de l’année 2018 que les requérants ont télétransmise dans les délais par l’intermédiaire de leur cabinet d’expert-comptable
DCA_23NC03654_20251204
ne figurait pas sur la ligne 3VG de la déclaration d’ensemble des revenus, dite n°2042, au titre de l’année 2018 que le requérant a télétransmise dans les délais par l’intermédiaire de son cabinet d’expert-comptable
DCA_21NC01567_20231109
9 novembre 2023
A exerce par ailleurs la profession d'expert-comptable. M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle au cours de l'année 2014 ayant concerné les années 2011 et 2012.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02416_20220630
30 juin 2022
à l'administration de procéder à un contrôle de cohérence entre les charges déclarées par la société et sa situation patrimoniale ; - les impositions contestées ne sont pas fondées, dès lors que l'expert-comptable
Chambre Sociale
6545ee354ac6088318da11c0
3 novembre 2023
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
6253cd74bd3db21cbdd9367a
9 novembre 2016
C'est donc à bon droit, en raison du secret professionnel auquel est tenu l'expert comptable et de l'absence de toute stipulation dans la lettre de mission prévoyant la communication de pièces comptables
6253cdb8bd3db21cbdd9445e
21 février 2019
entre l'exercice clos en 2016 (420.797 euros) et celui qui sera clos en 2018 (767.282 euros), que le résultat d'exploitation est positif sur chaque exercice et suit la même augmentation, - que l'expert-comptable
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