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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c6

Appel

25 mai 2005

25 mai 2005

Ces critères reprenaient la volonté d'être repris, les charges de famille, l'ancienneté, les difficultés de réinsertion, la situation de travailleur handicapé, le coefficient et la polyvalence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d1

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

est de trente jours ; qu'il doit être remis dès le début du travail à tout salarié engagé à l'essai une fiche d'embauche précisant le nom du salarié concerné, le début de la période d'essai et le coefficient

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

coefficient 200

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62c5295ba2c42363790796d8

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle ajoute que c'est à bon droit que le premier juge a appliqué un coefficient de vétusté, l'appartement ayant été loué depuis 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c84

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de leurs niveaux et coefficient pour chaque année, Dit que cette communication devra intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, Assortit cette décision

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f721d7564000872dd86

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'agissant du fait «'de s'être vu, pendant plus d'un an, appliquer un coefficient inférieur à celui qu'imposait la convention collective alors qu'elle aurait dû bénéficier d'un changement de coefficients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90648

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Michel X... suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2009, en qualité d'ingénieur commercial grands comptes statut cadre, coefficient 80 de la convention collective.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb8cdc6046d476aadfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] a été engagé à compter du 1er avril 1998 par la société [2] en qualité de technico-commercial, coefficient 280, statut [3] selon les dispositions de la convention collective des industries de carrières

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00942_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

pas sa date de construction ; le procès-verbal des Abymes dans lequel figure le local-type n° 54 mentionne une date de construction de 1995, postérieure à la date d'édiction du procès-verbal de 1977.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683937e31b7f74444986

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Les fiches de paie établies au cours de la relation contractuelle portent également mention de la classification du salarié au niveau III C, coefficient hiérarchique 240 de la convention collective nationale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00614_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. (…) / III.-1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02484_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

premiers juges n'ont pas statué ultra petita, même en l'absence de mention d'un tel taux dans le rapport d'expertise et même si les défendeurs ne s'en étaient pas prévalu.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee26983097

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il ajoute que le coefficient 300 correspond au poste de responsable de magasin, établissement dont il explique être dépourvu.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1995, Mme [V] [U] a été embauchée par la société anonyme (SA) STMicroelectronics France suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ouvrière spécialisée P2, niveau II, échelon 1, coefficient

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2485

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Concernant le coefficient du salarié, la fiche de poste d'un conseiller funéraire échelon 3 mentionne : Relation clientèle.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033536d597145046f358c54

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

[M] est conducteur routier au coefficient 128 M et percevait en février 2007 une prime de livraison de 327,02 € et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00814_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- Un coefficient de pondération est affecté à l'emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d'espaces verts : Espaces verts sur dalle (40

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739d2bcdc6046d47701926

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] occupait le poste de directeur d'usine, cadre, niveau V, coefficient 660.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[M] prie la Cour de dire qu'il occupait des fonctions de même niveau que son collègue [L], juger qu'il aurait dû bénéficier du coefficient 210 Niveau III 3.2 prévu par la Convention collective Syntec et

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177c51255e24994fc46b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il exerçait les fonctions d'aide à domicile, catégorie A, coefficient 270, avec un salaire mensuel brut de 1 554,62'.

Source officielle

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