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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c6
25 mai 2005
Ces critères reprenaient la volonté d'être repris, les charges de famille, l'ancienneté, les difficultés de réinsertion, la situation de travailleur handicapé, le coefficient et la polyvalence.
6253c9e0bd3db21cbdd896d1
14 novembre 2007
est de trente jours ; qu'il doit être remis dès le début du travail à tout salarié engagé à l'essai une fiche d'embauche précisant le nom du salarié concerné, le début de la période d'essai et le coefficient
Sociale D salle 3
62e226a53de91be2e9f7eaa3
8 juillet 2022
coefficient 200
Chambre 3 A
62c5295ba2c42363790796d8
4 juillet 2022
Elle ajoute que c'est à bon droit que le premier juge a appliqué un coefficient de vétusté, l'appartement ayant été loué depuis 2013.
Pôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c84
3 juillet 2025
de leurs niveaux et coefficient pour chaque année, Dit que cette communication devra intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, Assortit cette décision
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f721d7564000872dd86
25 janvier 2024
S'agissant du fait «'de s'être vu, pendant plus d'un an, appliquer un coefficient inférieur à celui qu'imposait la convention collective alors qu'elle aurait dû bénéficier d'un changement de coefficients
6253cc87bd3db21cbdd90648
7 mai 2013
Michel X... suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2009, en qualité d'ingénieur commercial grands comptes statut cadre, coefficient 80 de la convention collective.
Chambre 4-2
69e07eb8cdc6046d476aadfe
10 avril 2026
[J] a été engagé à compter du 1er avril 1998 par la société [2] en qualité de technico-commercial, coefficient 280, statut [3] selon les dispositions de la convention collective des industries de carrières
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00942_20240326
26 mars 2024
pas sa date de construction ; le procès-verbal des Abymes dans lequel figure le local-type n° 54 mentionne une date de construction de 1995, postérieure à la date d'édiction du procès-verbal de 1977.
2e chambre sociale
6363683937e31b7f74444986
2 novembre 2022
Les fiches de paie établies au cours de la relation contractuelle portent également mention de la classification du salarié au niveau III C, coefficient hiérarchique 240 de la convention collective nationale
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00614_20251218
18 décembre 2025
Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. (…) / III.-1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
premiers juges n'ont pas statué ultra petita, même en l'absence de mention d'un tel taux dans le rapport d'expertise et même si les défendeurs ne s'en étaient pas prévalu.
8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee26983097
9 octobre 2024
Il ajoute que le coefficient 300 correspond au poste de responsable de magasin, établissement dont il explique être dépourvu.
Ch. Sociale -Section B
653b5925502b828318c4e3ab
26 octobre 2023
1995, Mme [V] [U] a été embauchée par la société anonyme (SA) STMicroelectronics France suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ouvrière spécialisée P2, niveau II, échelon 1, coefficient
63ca42859066fd7c90fc2485
19 janvier 2023
Concernant le coefficient du salarié, la fiche de poste d'un conseiller funéraire échelon 3 mentionne : Relation clientèle.
9e Chambre C
6033536d597145046f358c54
7 juillet 2017
[M] est conducteur routier au coefficient 128 M et percevait en février 2007 une prime de livraison de 327,02 € et M.
2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
- Un coefficient de pondération est affecté à l'emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d'espaces verts : Espaces verts sur dalle (40
Chambre Prud'homale
69739d2bcdc6046d47701926
22 janvier 2026
[J] occupait le poste de directeur d'usine, cadre, niveau V, coefficient 660.
Sociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fd
29 mai 2020
[M] prie la Cour de dire qu'il occupait des fonctions de même niveau que son collègue [L], juger qu'il aurait dû bénéficier du coefficient 210 Niveau III 3.2 prévu par la Convention collective Syntec et
1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc46b
2 avril 2025
Il exerçait les fonctions d'aide à domicile, catégorie A, coefficient 270, avec un salaire mensuel brut de 1 554,62'.
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