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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
5fdd443a8f38a9aca82089f1
21 septembre 2018
Relativement à la formation des membres du CHSCT, la société ECO-MED produit le courriel de Sandrine X... en date du 6 février 2015 sollicitant le report d'un entretien professionnel prévu le 17 février
Chambre 3-2
6a192f3dcdc6046d4754e61d
28 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire en date du 3 mars 2025, sur requête du commissaire à l'exécution du plan, le tribunal judiciaire de Grasse a': -prononcé la résolution du plan de redressement ; -constaté
ETRANGERS
69f1912fcdc6046d47ecbcaf
28 avril 2026
MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
3ème Chambre Commerciale
696747f2cdc6046d473b17cd
13 janvier 2026
[D] sont en date du 6 novembre 2025 à 9h03. Les dernières conclusions des sociétés MMA sont en date du 29 septembre 2025. La société Hédios n'a pas constitué avocat devant la cour.
Chambre civile 1-5
69fd6f56cdc6046d4701fd26
7 mai 2026
Elle s'oppose en conséquence à toute demande de suspension des effets de la clause résolutoire du report du paiement de la dette. M.
1ère Chambre
69face3ccdc6046d47bee9c0
5 mai 2026
La SARL Cabinet [K] & Associés demande à la cour aux termes de ses dernières conclusions, transmises par la voie électronique le 14 janvier 2026, -de réformer le jugement rendu le 3 novembre 2022 par
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9cf3
10 janvier 2025
[Z] a couru à compter de sa date d'exigibilité, étant précisé que pour les salariés payés au mois, la date d'exigibilité du salaire correspond à la date habituelle du paiement des salaires en vigueur dans
CHAMBRE SOCIALE A
60370823ab90b4a2d1471741
23 juin 2015
Des échanges de courriers entre les conseils des parties datés des 21 juillet 2014 et 22 et 25 juillet 2014, quant aux effets de l'appel de la salariée sur la date de résiliation du contrat de travail,
2ème chambre A famille
6a1a73e6cdc6046d477497b9
29 mai 2026
En l'espèce, en réponse au courriel du conseil de Mme [M] [G] qui demandait restitution du formulaire CERFA joint à sa requête, par courriel en date du 3 août 2023 le greffe du service de la nationalité
1re chambre civile
691ef2350faf9858cdfaf41b
18 novembre 2025
Toutefois, il n'a pas reporté cette mention au dispositif de sa décision, ce qui traduit une omission de statuer qui peut être réparée par la cour en application de l'article 463 du code de procédure civile
Chambre Sociale
6a19226dcdc6046d47532ac7
Par conclusions reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [T] demande à la cour de : accueillir son appel, jugé
6864c20531953a33f9365ec1
1 juillet 2025
* * * En réponse la [33] conclut au débouté des prétentions des appelants, au terme de ses ultimes écritures en date du 13 décembre 2024 dans les termes suivants : Confirmer dans toutes ses dispositions
Chambre 1 A
66162bde99851e0008f1e5c0
3 avril 2024
Le demandeur qui soutient que la date de cessation des paiements indiquée dans le jugement d'ouverture n'est pas correcte, doit en demander le report.
4ème Chambre
6a225b60cdc6046d4737e6f5
4 juin 2026
L'appelante conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la cour de : - Recevoir Mme [K] [O] en son appel, Y faisant droit, Infirmer sinon réformer le jugement en ce qu'il a :
2ème CH - Section 2
5fcaa39463f0b49a4a64c75a
7 juillet 2020
Grosse délivrée le : à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (Italie) de nationalité Italienne Elisant domicile au
69f19129cdc6046d47ecbba0
[P] [Q] né le 5 avril 2003 à Chlef (Algérie), confirmé par arrêt de cette cour en date du 26 mars 2026, Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 24 avril 2026 notifiée à
Chambre 3-1
6364ba9ee405357f749ea719
3 novembre 2022
Réformer le jugement du Tribunal de grande instance de Marseille en date du 22 janvier 2015 pour le surplus et, en conséquence : - Condamner la société AM2C à payer à la société BERTHOLD la somme
Ch.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d57
17 octobre 2024
Le non-respect par l'organisme de recouvrement de la date limite mentionnée par ce texte a pour seul effet de reporter le délai au terme duquel la cotisation devient exigible (2e Civ., 28 janvier 2021,
Chambre 1-1
67061e09fde28ee420710f65
8 octobre 2024
Après un report de la date de réitération par acte authentique, les parties ont été convoquées devant le notaire pour le 29 juin 2020, mais la venderesse, la SCI Avva, n'a pas comparu, et le notaire a
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd793acdc6046d4703b9da
Par jugement réputé contradictoire du 12 septembre 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a déclaré irrecevable le recours
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