Par ordonnance du 09/07/2025, le président du tribunal judiciaire de Valence a condamné à titre provisionnel la [15] à payer aux héritiers de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Bernard MOULLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 07

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2018 N°2018/83 Rôle N° 17/04903 [M] [T] C/ MSA PROVENCE AZUR

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/11585 [X] [N] C/ URSSAF P.A.C.A MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2011 N°2011/515 Rôle N° 10/22185 [E] [V] C/ Société TECHNOPOLIS

l'article 700 du nouveau code de procédure civile 5.000 F Les intimés concluent à la confirmation citant la jurisprudence sur cette question ; le délai de deux mois de l'article 263 du décret du 31/07

Vu le jugement rendu le 04/07/2000 par le Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS, lequel a condamné la compagnie d'assurances GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE (la Compagnie) à garantir les conséquences dommageables

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT SUR REQUETE DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 7 Rôle No 11/ 00002 Mohamed X...

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00142 AFFAIRE : Christiane X...

Le certificat médical de situation du 07/07/2022 confirme la prise en charge actuelle de la patiente, à savoir en PDS.

Entre temps, le 26/07/2021, M.

avocat au barreau de LORIENT TRESORERIE [Localité 4] MUNICIPALE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 16/07

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/ 1 Rôle N° RG 24/04552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KW [W] [E] S.A.R.L.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [E] [S] alias [R] [N] né le 07

Le 05 avril 2023, le préfet de la Corrèze a maintenu la mesure de soins psychiatriques pour une durée de six mois, soit jusqu'au 07 octobre 2023 inclus.

souscrit le 07/04/2021 auprès de la société Domofinance, d'un montant de 25 060,80 euros remboursable en 180 mensualités, au taux de 3,48 % l'an.

STATUER N° de MINUTE : N° RG 22/05044 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR5A Jugement (N° 18/08865) rendu le 25 juin 2020 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt (N° 20/05984) rendu le 07

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUETE EN DEFERE DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/249 Rôle N° RG 23/03075 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3QC S.A.S.

/2022, une demande de réexamen étant également rejetée le 14/07/2022.

ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 07