de Champ Bochet 2 CH - 1618 CHATEL SAINT DENIS (SUISSE) Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'Erstein 13 route de Krafft BP 30063 67152 ERSTEIN CEDEX Madame [L] [W] ès qualités de curatrice

de Me Aline BRIOT, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause : Etablissement [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant ATMP HAUTE SAVOIE (curateur

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sarah FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Francois MORABITO, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [V] épouse [R] en qualité de curatrice

Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 avril 2024, dont l'ATSM 77 en sa qualité de curateur de M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] [E] [X] MINISTERE PUBLIC Copie adressée : par courriel le : 29 Juillet 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur

de la situation familiale, et le fait que les requérants ne souhaitent pas exercer la mesure de protection, il convient en dérogeant au principe posé par l'article 449 du code civil selon lequel le curateur

pour une nouvelle période de 5 ans par une décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Puteaux du 13 janvier 2017, l'association tutélaire des Hauts-de- Seine ayant été désignée comme curateur

en personne assisté de Me Manon LEROY, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Mme [U] [A] - curatrice

LA CHARENTE Etablissement Public Administratif dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ès-qualités de curateur

Par assignation signifiée à la Sci UC Immo le 18 mars 2026, Monsieur [D] [X], assisté par son curateur l'Udaf du Bas-Rhin, a sollicité que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN, de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Cécile CURT

manœuvres de pêche relatives aux captures (opérations de pêche) ; - les activités sur le pont (salabardage, démaillage, capture, libération des espèces en danger et rejets) et faux pont (tri, mise en cuve

fait interdiction sous astreinte à la société POLYFLAME EUROPE de vendre sur le territoire français les modèles de briquets, STAR FASHION, GIANT LIGHTER PROF, PROF, PROF STPF PUPPY KITTEN, PROF STPF CUTE

[Localité 3] Egypte non comparante Société de droit allemand COLI SHIFFAHRT & TRANSPORT GMBH & CO [Adresse 24] [Localité 4] - Allemagne non comparante Maître [F] [U] es qualités de curateur

[F], assisté de sa curatrice, de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; ' Condamner M. [F], assisté de sa curatrice, aux entiers dépens ; ' Condamner M.

[X] [W] et le 17 avril à son curateur. M. [B] informait maître [S] par courrier du 24 avril 2014 de sa propre signification du 17 avril 2014.

[N] [X] assisté de son curateur l'Association UDAF DE LA MOSELLE [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ M. M.

aide juridictionnelle Totale numéro 2020/5993 du 10/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) Association Tutélaire de Gestion de VAUCLUSE (ATG) désignée en qualité de curateur

Dans le cadre de la procédure d'appel le curateur a été convoqué par lettre simple prioritaire et par LRAR envoyée le 7 octobre 2024 .

Mme [S] avait été autorisée par le juge des tutelles à conclure la vente sans l'assistance de son curateur, sur le fondement de l'article 469 du code civil.