Jean- Pierre DOUVILLE, en vertu d'un pouvoir spécial.

Défenderesse au référé, Représentée par Maître Jean D..., avocat au barreau de LIMOGES et Maître B..., avocat, 2o- Maître Philippe Y... [...] es qualité de liquidateur judiciaire de la société IMHOTEP

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

recommandée avec AR le 18.05.2011 - AR signé le 19.05.2011 Ayant pour conseil Maître Christophe DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 15 Juin 2011 tenue par Jean

.-91330 YERRES Représenté par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Christine POUYET, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur

demeurant ..., 62120 MAMETZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09873 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Philippe Y...

Y..., pour son commerce, diverses sommes par chèques pour un montant figurant au bilan de 39. 205, 53 euros mais qu'elle a été dans l'impossibilité morale de faire établir un écrit.

[P], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat

N. est représenté par une agence en cette ville et qu'il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur Jean Marc X... associé unique de l'EURL S.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

APPELANT Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean FAYOLLE de la SELARL FAYOLLE JEAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Etablissement Public SYNDICAT MIXTE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Rôle N° 14/17408 [S] [N] [V] [L] C/ SAS ATEM SOLUTIONS Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Philippe

a été débattue le 10 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller