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6 646 résultats pour « Valérie Mallard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f351a942a604f5e93807

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

VALOPHIS HABITAT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 Et après avoir appelé les parties lors des

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a3cdc6046d47d89d24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 10.04.2026 à : LE MINISTERE PUBLIC [Y] [D] CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] ARS DU VAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6888572ddbf0f4a9225a7711

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f2d

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

ni représenté, 3o- Monsieur le Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute Vienne, Intimé, Non comparant ni représenté mais a fait parvenir un courrier le 14 janvier 2014, 5o- Madame Valérie

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CA

Chambre pôle social

68fb977f11af6ba0065f3a18

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 06 novembre 2014, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier a reconnu à M.

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CA

Sociale C salle 2

64ae4683a1775905dba3ba94

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 22 avril 2016, Mme [W] a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie qu'elle reconnaisse le caractère professionnel de sa maladie.

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CA

5e Chambre

5fdc2f828e161d5394ba66e9

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

X... a déclaré quatre maladies dont deux ont été admises comme maladies professionnelles (canal carpien gauche et canal carpien droit). A compter du 4 novembre 2013, et jusqu'au 30 juin 2014, M.

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Chambre Sociale

69748ad7cdc6046d478803a4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La date de première constatation de la maladie retenue était le 15 juillet 2022.

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CA

17e chambre

6033f03537c243a0e6ce1aa1

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

7] représenté par Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 INTIMÉS **************** Syndicat UNION LOCALE CGT VAL D'OISE EST

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Cour d'Appel

CELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6253ca93bd3db21cbdd8b6cd

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

A la suite d'un diagnostic de plaques pleurales liées à l'exposition à l'amiante, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde a reconnu le caractère professionnel de la maladie par décision du

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adc9e4ea48318f5ad05

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 7 décembre 2015, Mme [C] [R] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (ci-après dénommée la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical

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CA

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d0e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

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Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c439

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Valérie Tant en son nom personnel qu'es qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Demeurant ... Intimée, citée à domicile le 21. 12. 2007 (A.

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Pôle 2 - Chambre 2

60348c143124ad7947d9c7d8

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Pour mémoire, il est établi que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne présente une créance de 375 861,47 euros. -Frais divers : M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7I-NWNV CPAM DE PAU-PYRENEESc/S.A

671b35522edfb0b58c05eac3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par un courrier du 14 novembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] (en suivant, la Cpam de [Localité 6]) a informé la société [5] de la prise en charge de la maladie déclarée par

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Pôle 6 - Chambre 13

65ab75ba36bfc00008d68ddb

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La cour statue sur l'appel interjeté par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) d'un jugement rendu le 18 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Évry dans un litige l'opposant à

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TARIFICATION

62c91a6df3eafe9fcf075e72

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par courrier du 7 juillet 2021, l'association [6] a contesté ce classement auprès de la caisse régional d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après la CRAMIF ou la caisse).

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Pôle 6 - Chambre 10

65449d8bc71a6a83181c8f66

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 15/01090 APPELANT Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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CA

19e chambre

6033341968e1aaa503e8a0d9

Appel

6 septembre 2017

6 septembre 2017

D'OISE, vestiaire : 7 - N° du dossier 019347 substitué par Me Linda DERRADJI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 7 - N° du dossier 019347 APPELANT **************** SASU 3M FRANCE [

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CA

Chambre Sociale

6349007563d497adffda42e6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 19 octobre 2015, elle a fait l'objet d'une inaptitude temporaire et a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime.

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