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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642fb61ccece1704f5747586
6 avril 2023
[J], expert-comptable, fixant à 36 263,28 euros la somme qui aurait du lui être versée sur la période, déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociales perçues, et ses relevés bancaires
9e Chambre B
5fdc90e8795c82b417bac37c
15 novembre 2018
La société SPBI produit au soutien de ses prétentions une attestation de son expert comptable, en date du 23 septembre 2015, qui mentionne : « Je soussigné, [K] [U], Expert-Comptable de la SAS Société
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd51
12 mars 2008
Ce dernier ayant sollicité la désignation d'un sapiteur expert-comptable, le Président du Tribunal de Commerce d'EPINAL a désigné Monsieur D... à cet effet.
Pôle 5 - Chambre 10
65af6b29b6c6260008b53206
22 janvier 2024
La société Madi Presse doit démontrer l'absence de diligences de son expert comptable et le retard allégué.
3ème chambre A
65321abb9e4ea48318f5ac48
19 octobre 2023
Enfin, elle a fait grief au mandataire et à l'expert-comptable de ne pas avoir tenu compte de l'excédent brut d'exploitation dans le calcul réalisé.
5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f7578
8 octobre 2025
a procédé à la rétention des pièces comptables ; il était donc dans l'impossibilité de faire tenir sa comptabilité par un expert-comptable ; le défaut de tenue de comptabilité n'était donc pas intentionnel
Pôle 5 - Chambre 6
61629f7635a5d4e0c2ddc9f9
31 janvier 2013
certifiés par l'expert-comptable conformément aux deux conventions signées pour déterminer exactement le montant de la rémunération due.
6253cd41bd3db21cbdd92c6d
21 décembre 2015
Les chiffres retenus par le premier juge correspondent à des valorisations de l'expert comptable de la société STEVIA qui n'ont pas été communiquées à l'expert judiciaire alors que celui-ci avait également
Pôle 5 - Chambre 9
5fca8c9e93bb697ef2c8daad
10 septembre 2020
Elle soutient que Monsieur [R] n'a pas tenu le livre journal exigé par la loi, que les comptes étaient insincères ainsi que l'a reconnu l'expert-comptable de la société et que les sommes portées en compte
Chambre 2-4
5fdb8a2869389b689d00c093
27 février 2019
Il a exercé 1a profession d'expert comptable au sein de la société comptabilité méridionale (SCM), dont il était actionnaire majoritaire, Monsieur [L] [M] et Madame [T] [X] ont contracté mariage le
6253caf6bd3db21cbdd8c8b3
15 mai 2008
a d'abord été expert comptable au sein du Cabinet X...
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
[L] n'apporte pas la preuve d'une volonté expresse et non équivoque du conseil de ratifier l'avenant implicitement, la « volonté commune » rapportée par l'expert-comptable n'étant qu'une déclaration d'intention
3ème Chambre
DCA_20VE03190_20220929
29 septembre 2022
A, dans les locaux de son expert-comptable, ont donné lieu à plusieurs rencontres entre le vérificateur et M.
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MS5H ----------------------- S.A.S. RANCHEREc/A.S
626b815fd1fb03057d9a5000
28 avril 2022
En l'espèce, la SAS Ranchere produit un courrier de son expert-comptable en date du 11 avril 2022 qui indique que depuis juillet 2021 le besoin élevé en fonds de roulement non compensé par des capitaux
Chambre 1 A
635b71c2b201587f74be01e5
26 octobre 2022
Il convient de rappeler qu'à l'égard de son client, l'expert comptable ne contracte qu'une obligation de moyens, de sorte que la mise en jeu de sa responsabilité contractuelle ne peut intervenir que si
Chambre commerciale
6630896a0316960008413431
29 avril 2024
Ayant le souhait face à l'essor de son activité, de mieux se structurer en créant une société en 2013, Madame [Y] a mis en relation Monsieur [W] avec Monsieur [X]'[J] [V], expert comptable exerçant au
3ème Chambre Commerciale
65a784bb8121050008662ef0
16 janvier 2024
Les pièces versées par DIVA comportent une attestation du 11 septembre 2023 de son expert comptable: Je soussigné Monsieur [G] [J], agissant tant en qualité : - de cogérant de la SARL AACC, société
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
En outre, il résulte de l'instruction que plusieurs des clients interrogés par le vérificateur avaient pour expert-comptable la société Raxonati Expertise et qu'ils ont pu, au regard des mentions qu'ils
Pôle 5 - Chambre 5
62624843b1a50c277d4c5b73
21 avril 2022
La société Canale produit une attestation de la société Aleph Auditing, expert-comptable, en date du 22 mars 2018 aux termes de laquelle elle a généré les chiffres d'affaires suivants : 2010 : CA de 432.835
Chambre Sociale
65aa2eea009f81000890dc1c
18 janvier 2024
[H], ès qualités, qui, ayant la charge personnelle de procéder au relevé de créances et à sa vérification ne peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant celle de l'expert-comptable, sachant qu'il
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