Il s'ensuit que l'appelante n'est pas fondée à soutenir que ce rapport et ces conclusions sont entachés de partialité ou d'insuffisance.

La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci

Le fait que [J] [B] se prévale aujourd'hui d'un hébergement àToulouse n'est pas de nature à entacher d'insuffisance de motivation la décision critiquée, dès lors que cet élément n'avait pas été porté à

au retard dans l'avis à parquet de la retenue, à la nullité du placement du fait de l'absence de décision de retrait de son titre de séjour et conteste le placement en rétention en raison de son insuffisance

, qu'il est retourné sur le territoire français malgré une interdiction de retour de 3 ans lui ayant été notifiée le 23 décembre 2021, et qu'il s'est soustrait aux obligations de pointage d'une assignation

L'attestation qu'il produit désormais apparaît insuffisante à démontrer l'existence d'un lieu de résidence stable et pérenne où il pourrait être assigné au regard des incertitudes susvisées.

Ainsi la prolifération des sangliers et l'insuffisance de moyens mis en oeuvre par le titulaire du droit de chasse eu égard à la population excessive de sangliers sont établies, d'autant que les membres

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit, par suite, être écarté. 3.

été communiqué que le 9 mars pour une audience prévue le 14 mars suivant ; eu égard au contenu de ce mémoire, dont elle n'a pris connaissance que le 10 mars, le délai imparti pour répliquer était insuffisant

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier qu'elle s'y est maintenue sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.

Le jugement attaqué a répondu par une motivation suffisante dans son point 13 au moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’interdiction de retour sur le territoire français.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit ainsi être écarté. 7. M.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit ainsi être écarté. 7. M.

Sur l'insuffisance de motivation de l'ordonnance déférée M.

Sur le moyen pris de l'insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention administrative concernant ses garanties de représentation et du défaut d'examen de la situation individuelle

- insuffisance de motivation et défaut d'examen de la situation personnelle. Certes, il ne dispose pas d'une adresse précise. On n'a pas de passeport en cours de validité.

Sur le moyen pris de l'insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention administrative et du défaut d'examen sérieux de la situation de l'intéressé Il résulte de l'article L. 741

Elle précise, que l'intéressé est démuni de document de voyage en cours de validité, est sans domicile fixe, sans ressource légale sur le territoire national, n'a pas déféré à la mesure d'éloignement,