CROSSON DU Z..., Substitut de Monsieur le Procureur Général.

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats Monsieur CHAZOTTES, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... A...

Maître [W] [C], et non substituant Maître [A] [Z].

Elles soutiennent enfin que la société Giraud est contractuellement garant de la société EMT qui lui est substitutée.

[G] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Stéphanie BARADEL de la

représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU et associés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la procureure générale, en la personne de madame Martine ASSONION, substitut

représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU et associés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la procureure générale, en la personne de madame Martine ASSONION, substitut

représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la procureure générale, en la personne de madame Martine ASSONION, substitut

Joël X... tendant à la "récusation itérative de tout juge ou substitut du TGI de CRETEIL...... et du TI de NOGENT/MARNE (.....)" DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X...

Béziers - N° RG 22/01522 APPELANT : Monsieur [Y] [U] né le 21 Mai 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] SUEDE Représenté sur l'audience par Me Eric NEGRE substituat

Maître FERLING LEFEVRE Elsa, substituant Maître MERLE Jean- Pierre, pour M. O...

par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Jean David BOERNER, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX substituant

MINISTERE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats, Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...

par Me Alexandra VOVAN substituée par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Monsieur [T] [K] [Adresse 11] [Localité 17] Représenté par Me Alexandra VOVAN substituée par Me MOEHRING, avocats au

Représenté par Me Nicolas Z... de l'AARPI   BALZAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1975, substitué sur l'audience par Me Cécile A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1975 Monsieur

à l'audience par Me Aurélia PUECH DAUMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER est substitué le libellé exact : Maître [R] [O] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 5] et SCP GOUJON

Elle précise enfin que si ce prénom devait néanmoins être jugé contraire à l'intérêt de l'enfant, il conviendrait de lui substituer celui de [ZJ], tel qu'il a été validé en première instance.

[Adresse 10] [Localité 23] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Arthur DUPREZ substituant

TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) 58 rue Saint Jean 97116 POINTE-NOIRE Représentée par Me CESAR substituant Me Serge BILLE (T. 16) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Charles Y...

le 25 Septembre 1948 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LUSSEAU, avocat au barreau de SOISSONS Plaidant par Me BEEFNAH substituant