C/ Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Pierre X...

porte + 1 porte vitrée, ligne n°24, o Un chevet, ligne n°28, En tout état de cause, - condamner solidairement les époux [G] à lui payer une somme de 1 000 ' en indemnisation de son préjudice moral

[P] Mutuelle des architectes M.

Vu la déclaration d'appel de la Mutuelle des Architectes Français (MAF). Vu les conclusions de la Mutuelle des Architectes Français déposées le 10 avril 2007.

GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [Q] [U] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Thierry TROIN, avocat au barreau

[W] [G] [Q], veuve [O] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [V] [Y] [Z], veuve [Q] [Adresse 2] [Localité 2] M.

[T] assuré auprès de la Mutuelle des architectes français .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 157 Rôle N° RG 21/02945 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHANL [V] [Y] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

particulière et villas récentes à l'architecture variée. ".

a- lot n° 1 maçonnerie.

LOXIA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelle SMA SA --------------------- N° RG 22/05885 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBLK --------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 --

Par acte d'huissier du 28 septembre 2018, la Sas Betom Ingenierie a formé appel provoqué à l'encontre de la Sarl Letellier Architectes.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat d'architecte en date du 26 juin 2010, M.

[H] et la Mutuelle des Architectes Français à l'encontre des sociétés [U] [X], MAAF et ALLIANZ - de la société ALLIANZ à l'encontre de M.

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 344 311 8088 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON

ARCHITECTE [...]

Considérant ce qui suit : 1.

[Q] [M], la SARL d'Architecture Atelier [Personne physico-morale 1] et la Mutuelle des Architectes Français, signifiées le 10 août 2018, au terme desquelles il est demandé à la cour de': - Ramener à

Mutuelle architectes français à payer à la S.C.I.

[T], ingénieur-architecte. -Le manquement aux règles d'urbanisme, le manquement contractuel ne sont pas établis.