R.G : 05/00898 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2005/130 du 24 janvier 2005 Association LE COFFAD C/ SCP CHENU JEAN-SCRIVE BENOIT-BERARD ANTOINE SARL CHENU SCRIVE BERARD COUR

Adresse 63] [Adresse 63] [Localité 7] Rep/assistant : Me Philippe PECH DE LACLAUSE du cabinet PECH DE LACLAUSE BATHMANABANE & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : J086) SAS CAMPENON BERNARD

délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE **************** FAITS ET PROCÉDURE, Statuant sur l'appel régulièrement formé par Monsieur Kamal Y..., Mesdames Ghislaine BERNARD

) INTIMEE : L'URSSAF DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentée par Me CADEAU-BELLIARD

2005 APPELANTE : L'URSSAF DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentée par Me CADEAU-BELLIARD

de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Madame [G] [J] [Z] représentée et assistée par Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00643 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRD6 Madame [N] [F] [W] [A] [Adresse 4], [Localité 9] [Localité 7] Représentant : Me Bernard VON PINE

APPELANTS Monsieur Bernard X... demeurant [...]

Jérôme Bernard, né le 06 octobre 1966 à BOLLENE, fils de X...

Bernard RAPHANEL, président, et signé par M. Bernard RAPHANEL, président et par Madame Corinne BOHN, greffier présent lors du prononcé Le GREFFIER, Le PRESIDENT, DU 05 SEPTEMBRE 2006 R.G.

: 02 / 04334 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER JUGEMENT du 25 Juin 2002 Cour d'Appel de DOUAI Arrêt avant dire droit du 29 mars 2004 REF : CC / VR APPELANTS Monsieur Henri-Bernard

chemin de Saint Gobain 69190 SAINT FONS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Natacha TRAPARIC, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Pierre Raymond Bernard

chemin de Saint Gobain 69190 SAINT FONS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Natacha TRAPARIC, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Pierre Raymond Bernard

.-62110 HENIN BEAUMONT régulièrement convoquée par LRAR Monsieur Bernard X...

Bernard HH..., M. Yacine II..., M. Marcel JJ..., Mme Mireille KK..., M. Pierre LL..., Mme Myriam MM..., Mme Carine NN..., Mme Elodie QQ..., M. Guy RR..., M. Bernard UU..., M. Yvan VV..., M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Septembre 2011 RG N : 11/06449 joint au dossier 11/6448 Monsieur Bernard X...

représentée par Me Philippe Georges QUIGNON APPELANTE Monsieur Patrick, Bernard, Gilles Y...

. : : N° RG 19/04047 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNHW Société SNEF, représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 1377 - représentant : Me

Portalis DBVT-V-B7J-WCPP joint au dossier 25/01330 APPELANT Monsieur [F] [M] Représentant : Me Damien LEZAN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société INTER-VENTES Représentant : Me Bernard

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, La CIPAV a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par