Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET ; ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 18 janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition de l'arrêt

DES DÉBATS : Séverine BOURDON greffier placé DÉBATS : En chambre du conseil le 02 Décembre 2011, L'affaire a été mise en délibéré au 16 Décembre 2011.

Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE :

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats

Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre :

Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par

Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement

COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES RECOURS CONTRE HONORAIRES AVOCAT ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 2023 À l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel

Signé par Madame Christine DEVALETTE, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-signé par Monsieur Alain GIRARDET, président et par Mademoiselle Christelle BLAQUIERES, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** Vu la décision

[I] [L] né le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Christelle ELGART, avocate au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE

Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé prévu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 21 septembre 2022, puis prorogé aux 28 septembre

01186 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG26D S.A. 3F SUD C/ [M] [I] épouse [G] [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc FARNETI Me Christelle

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00735 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François AJE Me Christel

, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.

, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; -

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu le représentant de l'intimé en ses observations, assistés de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, et en présence de Mme Rima AL-TAJAR, Greffier stagiaire, conformément

COUVOIR DE L'ETOILE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié à cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chrystèle VARLET substituant Me Gonzague

greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 10 septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 octobre 2024.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, M.