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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
626cd33cbd20aa057d9f386d
28 avril 2022
roulement, le calcul de l'encours et du risque du franchiseur, le pourcentage des achats et charges externes poste par poste, le détail des impôts, taxes et autres charges, le détail des frais de personnel
2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d48
2 novembre 2023
[C] dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement, selon le détail suivant : . 104 points pour l'année 2010 . 123,1 points pour l'année 2011 . 148,4 points pour l'année 2012 .
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c432
2 avril 2008
de la prestation de détail ; Considérant que l'exactitude des chiffres retenus comme termes de comparaison par le Conseil pour établir que les deux sociétés requérantes, en leur qualité de groupes
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
Si la SELARL Pharmacie de Barby fait valoir que le vérificateur s'est limité à une analyse critique des traitements informatiques sans prendre en compte les traitements détaillés sur les ventes journalières
3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4bd
3 juillet 2025
fait de distinction entre les sommes demandées au titre des loyers et celles demandées au titre des indemnités de résiliation ; sa condamnation à une somme globale ne lui permet pas de connaître le détail
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
L’arrêté du 19 août 2022 comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et n’avait pas à détailler davantage les raisons ayant justifié l’échéancier retenu alors qu’il
Avis
CADA:202207219
Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique
3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
. - Est soumis au régime d'autorisation défini par le présent chapitre : / 1° toute mise en exploitation d'un nouveau magasin de commerce de détail, lorsque sa surface de vente est supérieure à 600 m²
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
Ces pièces ne sont donc pas pertinentes pour établir l'usage de la marque T'CHOUPI pour les services de vente au détail précités.
6253cdcdbd3db21cbdd9485a
16 janvier 2020
TTC, intégrant le taux de TVA applicable, à partir du prix de vente au détail hors taxe imposé par la société requérante. 37.Le ministre de l'économie et des finances présente un argumentaire dans le
CADA:20164709
1 décembre 2016
le service postal lors de l'envoi par plis recommandés avec avis de réception des demandes du 28 septembre 2009 par lesquelles l'administration fiscale l'a mise en demeure de déposer la déclaration détaillée
CADA:20221779
12 mai 2022
par courrier électronique, pour les années 2018 à 2021, des documents suivants concernant le local invariant n° 65‐38086 pour lequel son client est propriétaire : 1) les fiches d’évaluation ; 2) le détail
CADA:20164569
17 novembre 2016
L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans
CADA:20170136
23 mars 2017
réseau déployé par RFF et réversibilité du réseau ; 8) l'annexe 11 - Procédures contractuelles ; 9) l'annexe 12 - Pénalités pour indisponibilité, retard ou défaut de performance ; 10) l'annexe 13 - Détail
Pôle 1 - Chambre 3
6440d82ee704a005d1ed712a
19 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 mars 2023 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, la société Saint Martin demande à la cour de : lui
64379df99477fe04f5cc656f
12 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 24 février 2023 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, Mme [I] demande à la cour de lui donner acte qu'elle
2ème chambre
65321b9f9e4ea48318f5b1a6
18 octobre 2023
Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions notifiées le 19 janvier 2023 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de M.
Se. frais et dépens
62d79ab471d9f5effbdf2979
19 juillet 2022
Maître [D] [I] détaille les diligences faites au vu de la situation exposée par Madame [L] et d'un dossier volumineux remis par celle-ci, à savoir deux rendez-vous, de nombreuses recherches et entretiens
CADA:20170272
9 mars 2017
CADA:20172323
7 septembre 2017
titre de pension n°B13026076P la concernant ; 4) l’arrêté ministériel en date du 4 avril 2016 fondant le titre de pension n°B16 020663H la concernant ; 5) l’intégralité des documents comptables portant détail
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