4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14570 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2014 -Tribunal d'Instance de BOISSY

Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JANVIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014 -Tribunal d'Instance de Boissy

Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance du MANS en date du 8 novembre 1999 ARRET DU 20 MARS 2000 APPELANT: Le Crédit Municipal de NANTES adresse ou siège 7 rue du Général Leclerc, Boîte

[S] [C] ayant été régulièrement tenu informé de son dernier planning par courrier recommandé revenu avec la mention « non réclamé, retour à l'envoyeur », sans que le cambriolage de sa boîte aux lettres

électrique s'est avérée, selon l'expert, conforme aux règles de l'art et la mise en oeuvre du matériel a été appropriée, que la cause du sinistre d'origine électrique est liée à un échauffement de la boîte

instrumentaire, en relevant en substance que l'huissier avait régulièrement tenté la signification à personne à l'adresse du siège de la SCI, que l'acte indique que le nom du destinataire figure sur la boîte

dépens de première instance et d'appel La société Créatis fait valoir que l'huissier, dont les constatation font foi jusqu'à inscription de faux, a constaté que le nom de Mme F... était inscrit sur la boîte

« secrétariat@d67ffbatiment.fr » pour convoquer le bureau à une réunion extraordinaire alors que cela ne relevait pas de sa compétence et a violé le secret des correspondances en transférant sur sa boite

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, la commune du Tampon, représentée la SELARL Boissy avocats, agissant par Me Boissy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Un éclat de bois l'a blessé sur le côté de l'oeil droit et paupière ».

Vous avez également admis avoir envoyé des documents professionnels sur votre boîte mail personnelle. Cet effacement massif de données relève d'un véritable abus de confiance.

[O] la somme de 100 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à la perte de jouissance d'une boîte aux lettres, - débouté M.

société La Nessoise ainsi que la société Le Prestige aux fins notamment de voir interdire à la société La Nessoise d'exploiter ou de faire exploiter dans le lot n° 1 toute activité de discothèque, de boîte

A titre d'exemple, lors de notre entretien nous vous avons fait constater la présence en rayon d'une boîte d''uf avec une DCR au 26 novembre.

Sans conclure expressément à la nécessité d'une boîte automatique, le docteur [X] estime qu'elle procurerait un confort d'utilisation accru à M. [U].

Vitre, glace, - bâtiments II et III (escaliers, et paliers extérieurs, boîtes aux lettres,...; portes des gaines électriques, rampes,...

propres clients, -15 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice en raison du caractère brutal et vexatoire de la rupture, -15 000 € en réparation du préjudice subi pour consultation de la boîte

les incidences sur ces sites, la pétitionnaire a produit des éléments précis et documentés, notamment des photographies, tenant compte de la distance d'éloignement, de l'axe des sépultures et des boisements

aux fins, notamment, d'obtenir sa condamnation à lui fournir un bail écrit respectant les prescriptions de la loi, à lui remettre les clés du logement, du portail électrique d'accès ainsi que de la boîte

Elle produit un échange de mails du 29 avril 2019 entre Mme [D] (boîte mail contact.[7]...) et M.