COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05460 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6Q AFFAIRE : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05461 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6S AFFAIRE : S.A.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01317 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6MA

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2016 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G.

PRONONCE : Le 15 juillet 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Vu les dernières conclusions de Madame [F] [X] régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 25 juillet 2019.

Les tiers, notamment la victime exerçant l'action directe contre l'assureur, peuvent rapporter la preuve du contrat d'assurance dont ils se prévalent par tous moyens.

PRONONCE : Le 03 Juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens La société INSTALLATION TELEPHONIQUE et SIGNALISATION réplique que le motif du licenciement repose sur l'utilisation frauduleuse par le salarié des moyens

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Civ., 20 juin 2013, n° 12-21.548, Bull. 2013, II, n° 127), ni réduit en cas d'assistance familiale (2e Civ., 24 septembre 2020, n° 19-21.317).

Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du Code de Procédure Civile.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

En dernier lieu, il percevait une rémunération moyenne mensuelle brute de 3 259,05 euros.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Elle applique la convention collective du service de l'automobile. Le salarié a été placé en arrêt de travail entre le 18 septembre 2013 et le 30 septembre 2015.