[S] [H] est bien à l'origine de la rupture du contrat de travail et que celle-ci doit s'analyser comme une démission, Débouté M.

Après un premier renouvellement, la relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 octobre 2009.

supplémentaires de gardiennage à la suite de la constatation de la première intrusion .

Le 30 septembre 2023, la relation de travail a pris fin.

MOTIFS : Sur la demande de requalification des Contrat à durée déterminée d'insertion en contrat à durée indéterminée : L'article L5134-19-3 du code du travail dispose que le contrat unique d'insertion

du contrat de travail, ce dont il résulte que le moyen soutenu de ce chef n'est pas fondé.

acte que les contrats de travail des salariés bénéficiant d'une suspension de leur contrat de travail, notamment pour accident du travail, pourront également leur être automatiquement transférés sans

En l'espèce, quelle que soit la date de rupture de son contrat de travail, faute d'un quelconque élément permettant de considérer qu'il a été informé des risques auxquels son travail pouvait l'exposer,

[E] fondées sur le harcèlement et l'exécution fautive du contrat de travail.

du contrat de travail.

Il a ensuite pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier en date du 29 mars 2018 dans les termes suivants : « Par la présente, je suis contraint de prendre acte de la rupture de

légale ou conventionnelle de licenciement, qui portent sur la rupture du contrat de travail, sont soumises à la prescription annale de l'article L. 1471-1, alinéa 2, du code du travail.

rupture. » En application de ces dispositions, la rupture du contrat de travail étant intervenue le 5 août 2019 et le salarié ayant saisi la juridiction prud'homale, dans le délai de trois ans, le

-sur la rupture conventionnelle Aux termes de l'article L 1237-11 du code du travail , » L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui

des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail.

Le contrat de travail de la salariée a pris fin à l'issue de la période de préavis de trois mois, le 18 mai 2020.

M X... devait produire les effets d'une démission, En conséquence : - Dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M X... en date du 10 septembre ne peut être prononcée aux torts de

X..., fait le constat suivant après quinze jours passés à travailler au côté de ce dernier : - relations tendues entre les parties, - salariées du service paie contraintes de passer trois jours à contrôler

[L] à l'appui de sa demande en dommages-intérêts sont identiques à ceux pour lesquels il a pris acte de la rupture de son contrat de travail, une telle prise d'acte lui ayant ouvert l'indemnisation de

Au dernier état de la relation de travail, la rémunération mensuelle moyenne brute des trois derniers mois s'établissait à la somme de 3500 euros plus rémunération variable pour 151,67 heures.