La société [5] Cuincy a contesté la décision de rejet de la [10] en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire de Douai.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [W] [N] a été engagé le 21 juin 2017 par la société TRANSPORTS MORAND FRIGORIFIQUES.

DARGENT - MORANGE - TIRMANT, mandataires judiciaires, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame Maryline X... épouse Y..., en remplacement de Maître Bernard MORANGE préalablement désigné

Les parties s'opposent sur la détermination des valeurs mathématiques et de productivité ainsi que sur l'abattement de 30%.

Par application de l'article 345 du code des douanes l'avis de mise en recouvrement doit indiquer le fait générateur de la créance ainsi que sa nature, son montant, et les éléments de sa liquidation.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00641 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIL Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple

Il résulte de l'instruction que l'administration a appliqué pour la partie hôtel, un abattement de -5% pour différence de superficie, un abattement de -5% pour différence de commercialité et un ajustement

née le 01 Octobre 1970 à LYON (69003) ... 69440 MORNANT représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE Date de clôture de l'instruction

N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/10/2015 *** N° de MINUTE : 566/2015 N° RG : 15/00047 Jugement (N° 14/01451) rendu

Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 27 Juillet 2022 Suivant déclaration d'appel du 03 Août 2022 APPELANT Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Johanna ABAD

des honoraires dus à la SCP [N] ASSOCIES correspondant au montant de l'article 700 du code de procédure civile, fonds déposés sur le compte CARPA de cette société d'avocats.

[O] [M] Représentant : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier

F... appel de Mme E..., la cour d'appel de DOUAI, par arrêt du 10 juin 1996, a confirmé le jugement du tribunal d'instance de LENS.

DEVAUCHELLE, avocat postulant du barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR du barreau de TOURS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265251188495441

postulant du barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR du barreau de TOURS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265251188376325 La S.N.C.

DEVAUCHELLE, avocat postulant du barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR du barreau de TOURS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265251188393203

ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD &

Elle expose avoir agi en qualité de commissionnaire en douane en exécution d'un mandat de représentation directe en douane.

NANTES a placé Mme Z... veuve Y... sous tutelle pour une durée de 120 mois et a désigné Monsieur Jean Y..., son fils, en qualité de tuteur Vu le courrier en date du 15 juin 2015 de Maître Catherine MORVANT