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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68fb978511af6ba0065f42bf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA) Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Syndicat SYNDICAT CGT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL ADIE

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

6929dec8b3dd52896a8173c6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2025-003063 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03150_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Adib avocat de M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629873201c88caf8c4e1af

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

SOCIETE CABINET DIOT ADINAS SA GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOISSONNET SCP DESOMBRE SCP FOURNIER-DE VILLERS SCP MAGNAN Me F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2a

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01042 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS ADIATE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6288823dedb9a9057d0d2957

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Enfin, lors de son introduction en bourse à la fin de l'année 1995, la société Adidas a été valorisée à 11 milliards de francs.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a82efeaecfe684342f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[Adresse 3] [Localité 5] Madame [E] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (71) [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcee

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ADIDAS depuis le 1er septembre 1991 jusqu'au 22 juillet 2020, date de la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84afa8

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

CAFAT de sa demande de validation et ordonné la mainlevée de la saisie aux motifs qu'elle serait irrégulière puisque concernant des sommes «'extrêmement peu élevées'» et qu'une saisie concurrente de l'ADIE

Source officielle
CA

1re chambre civile

696a6102cdc6046d478ae65c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [D] [V] né le 29 Août 1949 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f9d1d0e74effb5c0891

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

INTIMES Monsieur [D] [C] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine ADIDA

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e411fa67923f7882a8b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb2

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Un constat d'huissier du 27 du même mois a permis de faire constater que des salariés intérimaires, recrutés par la société ADIA, effectuaient des tournées de distribution de courrier sur la commune de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa2119a34ad100085817d7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SAS CAMARGUE AUTO C/ [R] [U] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Adil ABDELLAOUI, avocat au barreau de NIMES Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa211da34ad100085817d9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SAS CAMARGUE AUTO C/ [N] [Y] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Adil ABDELLAOUI, avocat au barreau de NIMES Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c8

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ADICE INTERIM [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substiué par Me KRATKA, avocat au barreau de Montpellier La société

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e00c

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Pour étayer cette prétention, il produit la liste des contrats effectués sans interruption du 17 novembre 2004 au 24 février 2006 pour le compte de la société ADIA ainsi que les bulletins de paie correspondants

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3038009f81000890dcb4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Médical Groupe, LVL Médical Centre-Est, LVL Médical Est, LVL Médical Ouest, LVL Médical Paris et Nord, LVL Médical Sud, LCL Médical Sud-Ouest, LVL Home Service, ADEP Assistance, ARAIR Assistance et ADAIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3af

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

heures 50, les policiers interpellaient sur le parking de l'hôtel Mister Bed de Noyelles Godault, deux individus en possession de cinq képas de cocaïne et d'une somme de 650 euros ; l'un d'entre eux Adil

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CA

15e chambre

63bfb3a85e2fbe7c90043afd

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Portalis DBV3-V-B7F-UVVK joint au dossier 21/00713 Madame [M] [U] Représentant : Me Saliha HARIR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1240 APPELANTE Association ADIL

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