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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
671b352d2edfb0b58c05e9a9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
AB LOC (ADA LOCATION) S.A.
Source officielle13e chambre
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20 février 2018
20 février 2018
La SA ADJ, créée en 2001, exerçait une activité de postproduction sonore de films cinématographiques au travers des métiers de bruitage et de mixage.
Source officielleSurendettement
62d64966aa6a2f06030d25e4
12 juillet 2022
12 juillet 2022
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Monsieur Ali ADJAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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30 avril 2014
30 avril 2014
comparante en personne INTIMEES SAS MINIT FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michèle MINET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0754 SAS ADECCO venant aux droits de la SAS ADIA
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03035_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, représenté par Me Adja Oke, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 26 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, dans le délai d'un mois et sous astreinte journalière
Source officiellePremière Présidence
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
Première Présidence NOTES D'AUDIENCE N° RG : N° RG 22/02462 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCE5 Audience publique du 03 Novembre 2022 à 14 H 30 Composition : Monsieur WEISSMANN , Président Monsieur ADJAL
Source officielle2ème Chambre
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 07 Juillet 2022, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle2ème Chambre
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28 avril 2022
28 avril 2022
de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, Conseillère Madame Nathalie BRETILLOT Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre , Madame Hélène ROUSTAING Conseillère Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc263a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Janvier 2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut rendu par mise à disposition publique au greffe le 18 Janvier 2023, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f24
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 25 Janvier 2023, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
6374915940f124dcd102ff23
5 octobre 2022
5 octobre 2022
2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 5 Octobre 2022, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre , Madame Hélène ROUSTAING Conseillère Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2024, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd4b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT réputé contraditoire rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2024, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 03 Octobre 2024, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 03 Juillet 2024, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la Cour, composée de : Monsieur Olivier Beaudier, conseiller, Monsieur Jean-Louis Firon, conseiller, Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officiellePage 9 sur 51