de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Me Bérengère GRAVELOTTE

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉS Monsieur André Z... demeurant ...

] - Il manque le marquage au sol pour cheminement PMR par bande résine avec finition gravillonnée de couleur".

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Patrick SIMON, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 160 S.A.S.

conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2015-23 du 22 juin 2015 ; 2) le bilan des plans de gestion instaurés pour les espèces Tourterelle à queue carrée, Moqueur corossol et Moqueur grivotte

GENERALI IARD, prise en la personne de ses repré&sentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de sous le numéro [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Société OCEANIS AZUR-VENANT AUX DROITS DE LA SCI 102 RUE DE GENEVE PAR FUSION ABSORPTION ayant son siège au 125 RUE GILLES MARTINET-34070 MONTPELLIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 6 Avenue Maurice Lévy Immeuble Péri Ouest 33700 MERIGNAC représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la

[B] [F] ; - Vu le courriel reçu en date du 31 mai 2026 à 18h00 de Me Sophie Weinberg, avocate au barreau de Paris nous informant sa constitution dans le dossier en lieu et place de Me [K] [T] Graillot

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée

[J] [Q], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 324 972 926 Ayant élu domicile C/O SCP GRAPPOTTE-BENETREAU Me Anne

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Immatriculée

. ; que des photographies, il ressort qu'une allée gravillonnée prend naissance du trottoir bordant la voie communale pour se poursuivre en ligne droite et en se rétrécissant jusqu'au portail de la propriété

A..., représenté par Me Gravelotte, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement d’annulation du 6 décembre 2024 ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l’Etat la

EPOKA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 437 814 858 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me François VERCRUYSSE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR

de gestion, la société FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

MS AMLIN agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU