[W] [Q] né le 04 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2026 à 13h30

D'ALBI du 27 SEPTEMBRE 2007.

régionale (Grenouille rousse et Triton alpestre) ou la liste rouge nationale des amphibiens (Rainette verte et Grenouille verte).

04/07/2022 ARRÊT N°285/2022 N° RG 20/00380 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNYH J.C G / RC Décision déférée du 16 Décembre 2019 Tribunal d'Instance d'ALBI ( 11-17-319) Mme MARCOU

Vu l'ordonnance du 09 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny rejetant les moyens de nullité d'irrecevabilité et autorisant le maintien Mme Xsd [O] [H] alias

Il a été éloigné le 6 juin 2023 à destination de l'Algérie sur le fondement de cette mesure, les autorités algériennes ayant délivré un laissez-passer consulaire pour entrer en Algérie le 1er juin 2023

ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur .Olivier BEAUDIER, Conseiller à la cinquième chambre commerciale , et par Monsieur Ali ADJAL

X se disant [C] [Z] né le 13 novembre 2001 à [Localité 2] (Tunisie) alias [O] [N] né le 11 octobre 2002 à [Localité 1] (Algérie), Vu la décision de placement en rétention judiciaire de l'intéressé en

COTON ROUGE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Annie PROSPERI, de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES

III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention René X... a été cité à l'audience devant le tribunal correctionnel d'Albi par monsieur le procureur de la République d'Albi

APPELANTE : Madame Aline X... ... 97213 GROS MORNE Non comparante INTIME : L'UDAF MARTINIQUE Cite Bon Air route des Religieuses 97200 FORT-DE-FRANCE Non comparant COMPOSITION

Une rise d’eau est résumée établie en vertu d’un acte antérieur à l’abolition des droits féodaux dès lors qu’est rouvée son existence matérielle à cette date.  

épouse O..., Charles Hélène Gérard Q..., Michel Laurent D... , Etienne Ange Roger Q..., Joëlle Dominique D... , Ignace Rose-Marie Q... , Philippe Sidonie D..., Aline Q...

greffe le 30 juin 2022 ; ENTRE : APPELANTE Madame [F] [N] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier DRÔME VIVARAIS née le 07 Février 1972 à ST-VALLIER de nationalité Française 2 allée

. : 04/01624 CJ/SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 30 décembre 2003 Société ALDI MARCHE C/ COMITÉ D'ENTREPRISE ALDI MARCHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Le terrain en cause se trouve en contrebas par rapport à cette route avec un dénivelé de l'ordre de 2,60 mètres. 7.

ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

Elle explique qu'au regard du lieu d'interpellation c'est le Consul d'Algérie de [Localité 4] qui est compétent pour l'examen de la situation de M.