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Par lettre du 1er août 2017, lui confirmant par ailleurs la régularisation d'absences pour raisons syndicales, le directeur spécialisé des finances publiques a fait état d'une altercation intervenue le

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b51

Appel

8 octobre 2013

À l'appui de son recours, elle fait valoir, tout d'abord s'agissant des faits précédant son hospitalisation, qu'elle n'a pas cherché à voler dans le magasin tout en reconnaissant avoir eu une altercation

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df05aaebb88318fda3df

Appel

11 octobre 2023

Une altercation physique violente a ainsi débuté entre vous et Madame [T]. Et vous avez poursuivi vos insultes et menaces : "pétasse... salope... connasse"...

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Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335c

Appel

6 juin 2016

X... rappelle les circonstances de l'altercation survenue avec Mme B... de la façon suivante : « Suite à la dernière altercation entre Sonia et moi le vendredi 18 décembre 2009 de 19h10 à 19h30 en votre

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CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee1

Appel

18 janvier 2023

Une altercation a eu lien entre Mme [M] et une collègue de travail Mme [I] le 27 février 2018.

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Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e3

Appel

2 juillet 2014

À la suite de plusieurs altercations survenues le 7 août 2009 entre Marcel X... et les membres de la famille Y..., le tribunal correctionnel de Bastia a condamné Marcel X... pour violences sur la personne

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Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb78

Appel

27 septembre 2012

X... a été licencié par lettre datée du 28 juin 2010 dans les termes suivants : "... le 5/ 5/ 2010, nous avons eu à regretter de votre part une altercation avec votre collègue M.

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Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85675

Appel

27 mars 2001

EXPOSE DU LITIGE Le 12 août 1994, à l'occasion d'une altercation, Monsieur X... a lancé un tesson de bouteille en direction de Monsieur Y..., qui a été sérieusement entaillé à l'avant bras gauche, avec

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Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df69

Appel

5 avril 2011

épouse Z... a eu une altercation avec maître Xavier X..., membre de la SCP A..., huissiers de justice à Neuville sur Saône.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00648_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Il a détaillé cette altercation dans sa déclaration d'accident de service. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab897

Appel

17 avril 2024

Le 11 octobre 2019, une altercation a eu lieu entre M. [B] et un de ses collègues de travail, M.

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Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af44

Appel

13 février 2008

Monsieur G... rapporte qu'il aurait entendu monsieur Y... proféré une insulte, lors d'une altercation au cours de la semaine du 30 septembre 2002 au 4 octobre 2002, mais ne renseigne pas sur l'altercation

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Chambre Commerciale

697afab7cdc6046d470feb43

Appel

28 janvier 2026

Néanmoins, il résulte du déroulé de cette altercation que les faits commis par M.

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7ème Ch Prud'homale

6811b1cbf1c2315e26d1a094

Appel

29 avril 2025

Le 3 février 2023, une altercation physique s'est produite entre M. [I] et un autre chauffeur de l'entreprise, M. [D]. Le même jour, M.

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2e chambre sociale

66878ce805d6f7f678d49236

Appel

4 juillet 2024

Concernant l'altercation avec Mme [A] : La lettre de licenciement fait mention de deux altercations ayant eu lieu avec Mme [A] : - L'une le 19 octobre 2019, au cours de laquelle M.

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Chambre sociale 4-4

65b36ffb8c0355000835f88d

Appel

24 janvier 2024

L'enquête a par ailleurs mis en exergue qu'antérieurement à l'altercation du 14/07/2020, Mme [R] était victime régulièrement d'insultes verbales de votre part.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01876_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire

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3e chambre sociale

6440d7e9e704a005d1ed6f84

Appel

19 avril 2023

Il affirmait que suite à une altercation, son employeur l'avait giflé.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03526_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

A la suite d'une altercation avec un collègue sur le lieu de travail, le 16 août 2021, il a fait l'objet d'une suspension de fonction, de quatre mois, à titre conservatoire. M.

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Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92347

Appel

28 avril 2015

Z..., cette altercation s'est poursuivie. Vous injuriant réciproquement, vous en êtes venus à vous bousculer.

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