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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
l'islam ", est appelé à la " victoire des Musulmans " en opposant régulièrement ces derniers aux " mécréants ", et sont proférées des incitations à la haine envers les Juifs ou les Chrétiens et des apologies
Rétention Administrative
686ca82c202006593453d47c
5 juillet 2025
février 2025 par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine de 4 mois d'emrpsionnement et, à titre de peine complémentaire, à une interdiction du territoire français pendant 3 ans pour des faits d'apologie
65a62a7e448a370008a71fe3
15 janvier 2024
quatre reprises entre 2012 et 2022, notamment pour des faits d'outrage, de menaces de mort, de rébellion et de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique mais surtout pour des faits d'apologie
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02485_20251204
4 décembre 2025
ailleurs, si l’intéressé soutient qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale, il ressort des pièces du dossier qu’il a été interpellé et placé en garde à vue le 27 juin 2024 pour des faits d’apologie
Juge des référés
DCA_25NT03185_20260122
22 janvier 2026
sérieux et de nature à justifier l’annulation du jugement attaqué ; le jugement dont il est demandé le sursis à exécution n’est pas suffisamment motivé ; le préfet n’a pas matérialisé les fais d’apologie
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00854_20240521
21 mai 2024
septembre 2021, en son absence, une nouvelle perquisition a eu lieu à son domicile et un mandat d'arrêt a été émis à son encontre par le tribunal d'Igdir pour appartenance à une organisation terroriste et apologie
Chambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f19a
24 octobre 2024
Il ne s'agit pas là de l'expression d'une opinion religieuse ou politique mais bien de l'apologie du terrorisme.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
20 octobre 2022
soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie
ETRANGERS
64476e933da6ded0f83d1961
21 avril 2023
[L] [G], né le 1er Janvier 2002 à [Localité 2] (GUINEE), de nationalité Guinéenne a été condamné par le tribunal correctionnel de [Localité 1] le 17 avril 2023 pour apologie publique d'un acte de terrorisme
Pôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f9
16 mai 2022
terrorisme, et de consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations provoquant à des actes de terrorisme et en faisant l'apologie
69b16af9cdc6046d47480136
5 août 2025
ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné récemment soit le 25 février 2025 à une peine de 4 mois d'emprisonnement ferme ainsi qu'à une interdiction du territoire national pour apologie
669b5307a3418ee2ae72d158
19 juillet 2024
une menace à l'ordre public au vu de ses nombreuses condamnations et en particulier l'interdiction du territoire français définitive prononcée par la cour d'appel de Strasbourg le 5 mars 2024 pour apologie
669218a6f3a19d0db6b7130d
12 juillet 2024
X se disant [P] [N], né le 23 juillet 1992 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, a été interpellé le 9 juillet 2024 et placé en garde à vue pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme
Chambre des étrangers-JLD
6791dcd3de5aa0323224dad0
22 janvier 2025
dossier que [L] [M] a fait l'objet de 12 signalisations pour des faits de vol par effraction, usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d'un vol, vol à l'étalage, menace de mort réitéré, apologie
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02419_20240606
6 juin 2024
2023 pour des faits de rébellion, traités en flagrant délit, pour lesquels il était personnellement mis en cause, étant par ailleurs défavorablement connu pour des faits similaires, ainsi que pour apologie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01457_20220822
22 août 2022
an de prison, un vol en récidive le 18 novembre 2012 puni de deux ans de prison, des faits de violences sur conjoint, concubin ou partenaire le 17 octobre 2019 punis d'un an de prison, des faits d'apologie
ORCA_24PA02738_20241022
22 octobre 2024
ses convictions radicales et pro-djihadistes, ce qui lui a valu une condamnation, le 29 mars 2019, par le tribunal correctionnel d'Evry à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pour apologie
69005c1e2481d356bd170397
25 octobre 2025
[R] [B] est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol avec violence, vol aggravé par deux circonstances, apologie d'actes de terrorisme et dégradation de biens privés,
1ère Chambre
DCA_25NT03093_20260220
20 février 2026
.., menée le 7 octobre 2025, en présence de l’avocat qu’il avait sollicité, par les services de police de la division de la criminalité organisée et spécialisée de Loire-Atlantique pour des faits d’apologie
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a93
14 mars 2017
Fait à Saint-Malo le (complété manuscritement) 30 mars 2009 lu et appouvé, signé Yves Y...", Considérant que monsieur X... verse aux débats (pièce 32) un procès-verbal de transaction signé le 6 février
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