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304 résultats pour « Apokov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

l'islam ", est appelé à la " victoire des Musulmans " en opposant régulièrement ces derniers aux " mécréants ", et sont proférées des incitations à la haine envers les Juifs ou les Chrétiens et des apologies

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca82c202006593453d47c

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

février 2025 par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine de 4 mois d'emrpsionnement et, à titre de peine complémentaire, à une interdiction du territoire français pendant 3 ans pour des faits d'apologie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a62a7e448a370008a71fe3

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

quatre reprises entre 2012 et 2022, notamment pour des faits d'outrage, de menaces de mort, de rébellion et de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique mais surtout pour des faits d'apologie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02485_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ailleurs, si l’intéressé soutient qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale, il ressort des pièces du dossier qu’il a été interpellé et placé en garde à vue le 27 juin 2024 pour des faits d’apologie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT03185_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sérieux et de nature à justifier l’annulation du jugement attaqué ; le jugement dont il est demandé le sursis à exécution n’est pas suffisamment motivé ; le préfet n’a pas matérialisé les fais d’apologie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00854_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

septembre 2021, en son absence, une nouvelle perquisition a eu lieu à son domicile et un mandat d'arrêt a été émis à son encontre par le tribunal d'Igdir pour appartenance à une organisation terroriste et apologie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f19a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il ne s'agit pas là de l'expression d'une opinion religieuse ou politique mais bien de l'apologie du terrorisme.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01367_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e933da6ded0f83d1961

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[L] [G], né le 1er Janvier 2002 à [Localité 2] (GUINEE), de nationalité Guinéenne a été condamné par le tribunal correctionnel de [Localité 1] le 17 avril 2023 pour apologie publique d'un acte de terrorisme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c455a52a8057d9918f9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

terrorisme, et de consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations provoquant à des actes de terrorisme et en faisant l'apologie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b16af9cdc6046d47480136

Appel

5 août 2025

5 août 2025

ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné récemment soit le 25 février 2025 à une peine de 4 mois d'emprisonnement ferme ainsi qu'à une interdiction du territoire national pour apologie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669b5307a3418ee2ae72d158

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

une menace à l'ordre public au vu de ses nombreuses condamnations et en particulier l'interdiction du territoire français définitive prononcée par la cour d'appel de Strasbourg le 5 mars 2024 pour apologie

Source officielle
CA

ETRANGERS

669218a6f3a19d0db6b7130d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

X se disant [P] [N], né le 23 juillet 1992 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, a été interpellé le 9 juillet 2024 et placé en garde à vue pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6791dcd3de5aa0323224dad0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dossier que [L] [M] a fait l'objet de 12 signalisations pour des faits de vol par effraction, usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d'un vol, vol à l'étalage, menace de mort réitéré, apologie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02419_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

2023 pour des faits de rébellion, traités en flagrant délit, pour lesquels il était personnellement mis en cause, étant par ailleurs défavorablement connu pour des faits similaires, ainsi que pour apologie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01457_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

an de prison, un vol en récidive le 18 novembre 2012 puni de deux ans de prison, des faits de violences sur conjoint, concubin ou partenaire le 17 octobre 2019 punis d'un an de prison, des faits d'apologie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02738_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ses convictions radicales et pro-djihadistes, ce qui lui a valu une condamnation, le 29 mars 2019, par le tribunal correctionnel d'Evry à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pour apologie

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170397

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

[R] [B] est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol avec violence, vol aggravé par deux circonstances, apologie d'actes de terrorisme et dégradation de biens privés,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT03093_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

.., menée le 7 octobre 2025, en présence de l’avocat qu’il avait sollicité, par les services de police de la division de la criminalité organisée et spécialisée de Loire-Atlantique pour des faits d’apologie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a93

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Fait à Saint-Malo le (complété manuscritement) 30 mars 2009 lu et appouvé, signé Yves Y...", Considérant que monsieur X... verse aux débats (pièce 32) un procès-verbal de transaction signé le 6 février

Source officielle

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