CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fa
3 juillet 2024
Il convient de se référer aux écritures des parties pour plus ample exposé, par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
5e chambre civile
66fce3e38d6ea26f688da779
1 octobre 2024
de charges de copropriété et des frais de recouvrement, en indiquant qu'elle produira intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2019, conformément à l'article 1231-6 du code civil.
Chambre sociale 4-5
69d88601cdc6046d47b9ea56
9 avril 2026
de marche arrière du véhicule, provoquant la chute d'un usager se déplaçant sur la voie publique à l'arrière du véhicule que le conducteur n'a pas vu.
Chambre 1-7
68676be0fdaf41a8356be6cd
3 juillet 2025
[E] et Mme [G] au titre de l'arriéré des loyers et charges, - de condamner M.
Chambre civile
65b3629b1d7564000872def8
25 janvier 2024
1343-5 du Code Civil d'une part, et l'article L 412-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution d'autre part. 1) sur les délais sollicités par les époux [V] [L] sur le fondement de l'article 1343-
6363683037e31b7f7444496b
2 novembre 2022
au 30 décembre 2020, l'appelant limite sa demande au titre de l'arriéré locatif à celui échu au 12 août 2020.
6363683037e31b7f7444496d
Il convient de se référer aux écritures des parties pour plus ample exposé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a7e
12 janvier 2023
substituée à l'audience par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 12 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Chambre de la Proximité
637dc8d914982305d4c203ef
7 juillet 2022
l'article 1343-5 du code civil, au locataire en situation de payer sa dette locative.
Pôle 1 - Chambre 3
6163e7c2a3681400d0dcd8ad
23 février 2010
ARRET : - CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a261
9 octobre 2007
X... un commandement de payer en date du 11 octobre 2005 pour avoir paiement de la somme de 1. 246,73 euros correspondant à l'arriéré locatif au 4 octobre 2005 ; Attendu qu'aux termes de l'article
2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1ce
4 juillet 2023
[K] [S] et Mme [O] [M] à lui payer la somme provisionnelle de 9 093,85 euros au titre de l'arriéré au 20 avril 2023, outre 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi
Arrêt Roger JOUVENCONc/époux X
6253c8d5bd3db21cbdd8665b
16 décembre 2002
Par ordonnance du 16 juin 1999, le juge des réfères constatait un arriéré de loyers de 28.950,40 frs au 09 juin 1999, suspendait les effets de la clause résolutoire à charge pour les époux de s'acquitter
6253c92ebd3db21cbdd877cd
12 mai 2005
au renard" d'une part n'est corroborée par aucun élément d'autre part apparaît peu crédible dans la mesure où l'animal ne peut tout à la fois prendre appui ses membres postérieurs et les lancer en arrière
3ème Chambre
6960fc5fcdc6046d47be713e
8 janvier 2026
Elle expose avoir apuré l'arriéré locatif et que le bailleur reconnaît que le solde est nul.
6867688ddd25744ff781d447
Sur l'arriéré locatif En application de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
Pôle 1 - Chambre 8
679481500175ed452fca58be
24 janvier 2025
[NJ] [RU] et [X] [RU], solidairement, au paiement de l'arriéré locatif.
6794815a0175ed452fca594c
23 janvier 2025
[K] au titre de l'arriéré locatif, - autorisé M.
69fd77a2cdc6046d47037528
7 mai 2026
locatif arrêté au 1er juillet 2024, le second, concernant les lots O1 et O2, pour la somme de 240.273,16 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté à la date précitée.
66ff859ea4ff9ec259c095c1
3 octobre 2024
le FSL, et que l'arriéré dû est entièrement soldé.
Page 9 sur 1637