COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYLA APPELANTE S.A.S.U.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. **** Vu les conclusions remises le 4 janvier 2019, auxquelles la cour se réfère en application de l'article 455 du code de procédure civile, et aux termes desquelles

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/02197 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2A3 joint au dossier RG 26/02194 Madame [H]

* lui payer 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER Monsieur [X] [R] à une amende civile à hauteur de 10.000€ sur sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/05479 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ74 joint au N

[B]  à lui payer une somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de la consommation, de l'année civile comportant 365 ou 366 jours et non 360.

de l'article L. 3123-6 du code du travail.

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/07512 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRSP joint au dossier 25/06546 S.D.C.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 02 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA joint au dossier 23/7253 Association

1224 du code civil.

Vu la demande présentée le 17 avril 2024 par Me [D], Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04934 joint au N° RG 24/

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure